Roquebrunesur Argens L e s E C H O S d e L ' E S T - V A R Signer mon livre d'or Faire connaßtre mon blog Me contacter par mail Flux RSS. Statistiques. Date de création : 01.03.2011 DerniÚre mise à jour : 27.01.2020 766 articles. Derniers commentaires
Inondations des annĂ©es 2010 dans le VarLe 16 juin 2010, dans la plaine de l'ArgensLocalisationPays FranceRĂ©gions affectĂ©es Provence-Alpes-CĂŽte d'AzurCoordonnĂ©es 43° 30âČ N, 6° 20âČ ECaractĂ©ristiquesType Ăpisode mĂ©diterranĂ©enConsĂ©quencesNombre de morts 54Localisation sur la carte de Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur Les inondations des annĂ©es 2010 dans le dĂ©partement du Var en France sont des phĂ©nomĂšnes rĂ©currents de dĂ©bordement de cours d'eau et de ruissellement urbain intense, d'une frĂ©quence et d'une lĂ©talitĂ© inhabituelles. En dix ans de 2010 Ă 2019, cinquante-quatre personnes perdent la vie dans neuf Ă©vĂ©nements mĂ©tĂ©orologiques significatifs survenus dans ce dĂ©partement. Dus Ă de forts cumuls de pluie provoquĂ©s par des Ă©pisodes mĂ©diterranĂ©ens, ces Ă©vĂšnements se dĂ©roulent dans un contexte d'urbanisation dense des zones naturellement inondables et d'exposition des populations au risque. Le premier Ă©vĂ©nement et le plus grave de cette sĂ©rie d'inondations catastrophiques et meurtriĂšres se produit le 15 juin 2010 dans l'est du Var et essentiellement dans le bassin versant de la Nartuby et la basse vallĂ©e de l'Argens en zone littorale. Plusieurs communes sont alors particuliĂšrement touchĂ©es, Draguignan qui subit les pertes humaines les plus importantes, mais aussi d'autres villes et villages Ă l'amont et Ă l'aval, jusque sur le littoral. Avec vingt-sept morts et des dĂ©gĂąts matĂ©riels considĂ©rables, il s'agit de la cinquiĂšme plus grave catastrophe en France depuis 1940, parmi celles ayant pour cause un Ă©pisode mĂ©diterranĂ©en. Au cours de la dĂ©cennie, le Var est Ă nouveau frappĂ© par des inondations meurtriĂšres, Ă huit reprises. Les annĂ©es 2014 et 2019 sont les plus meurtriĂšres, avec vingt personnes tuĂ©es au cours des quatre inondations survenues ces deux annĂ©es, dont trois secouristes en mission. Circonstance exceptionnelle, l'annĂ©e 2019 qui clĂŽt la dĂ©cennie a connu deux inondations meurtriĂšres Ă seulement une semaine d'intervalle, ayant toutes deux justifiĂ© le passage du dĂ©partement en vigilance rouge par MĂ©tĂ©o-France, ce qui ne s'Ă©tait jamais produit en France. D'autres inondations ont lieu au cours de la dĂ©cennie, mais ne provoquent que des dĂ©gĂąts matĂ©riels. La frĂ©quence inhabituelle de ces Ă©vĂšnements ne doit pas laisser croire qu'il s'agirait de phĂ©nomĂšnes nouveaux. Beaucoup des inondations du passĂ© ont Ă©galement Ă©tĂ© meurtriĂšres, alors que le dĂ©partement Ă©tait beaucoup moins peuplĂ© et urbanisĂ© qu'aujourd'hui. Mais ces inondations ont Ă©tĂ© occultĂ©es par la mĂ©moire collective, dans un dĂ©partement surtout prĂ©occupĂ© par son dĂ©veloppement Ă©conomique, urbain, touristique, au dĂ©triment de la sĂ©curitĂ© publique, comme le soulignent les expertises produites Ă la suite de ces catastrophes. Catastrophe de juin 2010 DĂ©roulement Le lundi 14 juin Ă 16 h, les services de MĂ©tĂ©o-France placent en vigilance orange onze dĂ©partements du sud-est de la France. L'organisme prĂ©voit entre 150 et 200 mm de cumuls liĂ©s Ă la situation orageuse, en particulier sur le Var, les Bouches-du-RhĂŽne et le Vaucluse[1]. Le mardi 15 juin, le Var est touchĂ© par un Ă©pisode mĂ©diterranĂ©en qui frappe essentiellement l'est du dĂ©partement. La situation mĂ©tĂ©orologique est classique, mais inhabituelle en cette saison. Une dĂ©pression froide descend le long de la façade ouest de la France en direction de la pĂ©ninsule ibĂ©rique. Le flux d'air se redresse au sud sur le bassin mĂ©diterranĂ©en. Devenu chaud et humide au-dessus de la mer, il alimente des orages stationnaires au pied des Alpes. C'est dans le secteur compris entre Saint-Tropez et la rĂ©gion de Draguignan que les pluies sont les plus intenses avec des cumuls de 200 Ă 300 mm[2], et des maxima Ă 397 mm aux Arcs-sur-Argens et 460 mm Ă Lorgues[3]. Les volumes prĂ©cipitĂ©s sont extraordinaires 400 mm en moins de deux jours, ce qui n'avait jamais Ă©tĂ© mesurĂ© en cinquante ans d'observations en Provence[2]. Draguignan, le 15 juin 2010, Quartier du Fournas, zone Saint-Hermentaire. Dans leur rapport de retour d'expĂ©rience d'octobre 2010, les services de lâĂtat estiment que du point de vue hydrologique, il est vraisemblable que les eaux rĂ©sultant des prĂ©cipitations du fait de leur durĂ©e et de leur intensitĂ© ont ruisselĂ© quasi intĂ©gralement », et que ces pluies ont une pĂ©riode de retour cinquantennale Ă centennale ayant donc chaque annĂ©e une chance sur cinquante Ă une chance sur cent seulement de se produire[4]. Pourtant, il s'agit de volumes de pluies significativement infĂ©rieurs Ă certains Ă©vĂ©nements observĂ©s ailleurs en France sur le pourtour mĂ©diterranĂ©en par exemple, 687 mm en 12 heures Ă Anduze dans le Gard en 2002.[4]. Cet Ă©norme volume de pluie tombĂ© en un temps trĂšs court provoque deux phĂ©nomĂšnes rapides et violents assimilables Ă des crues soudaines la crue de la Nartuby, qui inonde son lit majeur dĂ©sormais urbanisĂ©, ainsi que la crue des petits cours d'eau du Malmont, colline qui domine Draguignan, qui connaissent dâimportants Ă©coulements torrentiels. Au pied du Malmont, les vallons oĂč s'Ă©coulent ces petits cours d'eau ont Ă©galement Ă©tĂ© urbanisĂ©s. Les rĂ©seaux pluviaux qui s'y trouvent Ă©tant incapables de supporter un tel dĂ©bit, le dĂ©bordement a trĂšs vite gagnĂ© les rues oĂč s'est produit un ruissellement intense d'eau chargĂ©e de terre et de pierres, emportant des morceaux de voirie et des vĂ©hicules. Dans certains quartiers construits dans ces vallons, l'eau est ainsi montĂ©e jusqu'Ă quatre mĂštres de hauteur. En dĂ©finitive, ces deux phĂ©nomĂšnes ont entraĂźnĂ© l'inondation catastrophique de la ville de Draguignan et des communes qui bordent la Nartuby en fin d'aprĂšs-midi. Ces phĂ©nomĂšnes de crue soudaine sont dĂ©crits par les tĂ©moins [qui] ont parlĂ© dâune vague, dâun mur dâeau dĂ©ferlant dans le lit mineur. Câest la marque des crues Ă cinĂ©tique rapide, mais pas celle dâun effacement dâembĂącles, car les mĂȘmes tĂ©moins disent que le niveau de lâeau nâa pas baissĂ© aprĂšs son passage. »[4]. Les eaux dĂ©chaĂźnĂ©es se sont ensuite dĂ©versĂ©es dans le fleuve l'Argens, en pleine nuit d'oĂč les pertes humaines et matĂ©rielles importantes dans la plaine inondable de l'Argens avant d'atteindre la mer, dĂ©vastant ainsi partiellement la pĂ©riphĂ©rie de FrĂ©jus, dont les campings de la cĂŽte jusqu'Ă Saint-Aygulf. Le dĂ©bit du fleuve estimĂ© au pic de crue par la DREAL et figurant au PPRI de Puget-sur-Argens, est de l'ordre de 2500 m3/s le 16 juin Ă minuit. D'autres communes ont Ă©tĂ© dĂ©vastĂ©es comme FiganiĂšres traversĂ©e comme Draguignan par un petit cours d'eau issu du massif du Malmont, mais dans le bassin versant de l'Endre ou encore ChĂąteaudouble, oĂč l'on dĂ©plore aussi des pertes humaines, notamment dans le hameau de Rebouillon, particuliĂšrement touchĂ© par la crue de la Nartuby, puisqu'une maison construite au bord de la riviĂšre a Ă©tĂ© emportĂ©e. Bilan Draguignan, le 16 juin 2010, la zone de Saint-Hermentaire, la plus touchĂ©e de la ville. Les crues ont fait vingt-sept morts et disparus Ă Draguignan, Ă Roquebrune-sur-Argens, Ă Trans-en-Provence, Ă ChĂąteaudouble, dans le hameau de Rebouillon, Ă FrĂ©jus, Flayosc et au Luc[5]. Des rumeurs ont eu cours sur un bilan plus lourd[6]. Le rapport de retour d'expĂ©rience de l'Ătat d'octobre 2010 indique que la cause directe de la tragĂ©die humaine des 15 et 16 juin 2010 [...] a souvent Ă©tĂ© liĂ©e Ă la prĂ©sence de nombreuses personnes hors de leur domicile, effectuant en fin dâaprĂšs midi ou en soirĂ©e Ă pied ou en vĂ©hicule leurs trajets quotidiens au moment oĂč la montĂ©e trĂšs soudaine et rapide des eaux les a surprises. Plusieurs des personnes dĂ©cĂ©dĂ©es Ă leur domicile semblent avoir pĂ©ri en sâefforçant de prĂ©server leur vĂ©hicule »[4]. NĂ©anmoins, les moyens engagĂ©s ont permis de sauver 2450 personnes, dont 1100 sauvetages au sol et 1350 sauvetages aĂ©riens, 300 personnes ayant Ă©vitĂ© une mort certaine. »[4]. Au-delĂ du drame humain, c'est tout le tissu Ă©conomique du dĂ©partement qui a souffert beaucoup de maisons ont eu de l'eau jusqu'au toit et sont donc inhabitables et les pertes agricoles sont Ă©valuĂ©es Ă plus de 50 millions d'euros[7]. En outre, l'activitĂ© industrielle et commerciale plus de quatre mĂštres d'eau dans l'IntermarchĂ© de Draguignan est Ă©galement trĂšs touchĂ©e tout comme le secteur du tourisme[8]. C'est pourquoi l'Ătat a dĂ©bloquĂ© en urgence trois millions d'euros, puis douze millions d'euros fin juillet. Vraisemblablement, ces inondations auraient occasionnĂ© plus d'un milliard d'euros de dĂ©gĂąts[9]. Les inondations ont perturbĂ© les Ă©preuves du baccalaurĂ©at. N'ayant souffert que de dĂ©gĂąts mineurs, les trois centres d'examen de Draguignan sont restĂ©s ouverts et ont accueilli les candidats. Ă titre exceptionnel, deux mesures ont Ă©tĂ© prises par le ministre de l'Ăducation nationale Luc Chatel l'autorisation d'un retard jusqu'Ă treize heures pour les Ă©lĂšves n'ayant pu rejoindre leur centre d'examen Ă l'heure, et l'organisation d'une session de rattrapage le 19 juin 2010[10]. RĂ©actions politiques 21 juin 2010, Nicolas Sarkozy Ă l'HĂŽtel de ville de Draguignan peu aprĂšs la catastrophe, entourĂ© de gauche Ă droite de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ăcologie, Christian Estrosi, ministre chargĂ© de l'Industrie, Brice Hortefeux, ministre de l'IntĂ©rieur. Le maire de Draguignan Max Piselli dĂ©clare L'Ă©tendue des dĂ©gĂąts est trĂšs importante. C'est vraiment quelque chose de dramatique qui touche ma ville [âŠ] [Il s'agit d'une] inondation foudroyante d'une brutalitĂ© excessive que nous n'avions jamais connue Ă Draguignan. [âŠ] Ma ville n'est plus la mĂȘme ; elle est [âŠ] maintenant pleine de boue, de gravats, de cailloux, de pierres, de murs effondrĂ©s, de berges qui s'Ă©croulent »[11]. Il ajoute Les gens voyaient passer un torrent furieux. Il est descendu de la colline dominant Draguignan et a traversĂ© toute la ville dans sa largeur emportant sur son passage les routes nationales, les chemins. On a eu lâimpression dâun barrage qui aurait craquĂ© et cette lame de fond aurait traversĂ© toute ma ville [âŠ] Nous venons de vivre une aprĂšs-midi et une nuit dâune intensitĂ© dramatique que lâon ne peut imaginer sans ĂȘtre sur place. Câest une catastrophe humaine. »[12]. Jean-Michel Couve, dĂ©putĂ© de la quatriĂšme circonscription du Var, dĂ©clare Ă l'AssemblĂ©e nationale, le 22 juin 2010 C'est un vĂ©ritable drame qu'ont vĂ©cu les Varois et qu'ils subissent encore aujourd'hui [âŠ] Des trombes d'eau, des torrents de boue ont dĂ©valĂ© des collines et des rues, ravageant bĂątiments, habitations et terrains agricoles et surtout, surtout tuant sur leur passage [âŠ] »[13]. Georges Ginesta, maire de Saint-RaphaĂ«l et dĂ©putĂ© de la cinquiĂšme circonscription du Var, dĂ©clare Ă l'AssemblĂ©e nationale, le 23 juin 2010 Cette tempĂȘte sans prĂ©cĂ©dent depuis une cinquantaine d'annĂ©es marquera durablement notre dĂ©partement, notamment sur le plan Ă©conomique [âŠ] Cette catastrophe nous appelle Ă rĂ©flĂ©chir sur nos politiques de prĂ©vention des risques car la vie de nos concitoyens est directement mise en jeu lorsque de telles catastrophes surviennent »[14]. Le prĂ©sident de la RĂ©publique Nicolas Sarkozy dĂ©clare, Ă l'HĂŽtel de ville de Draguignan Nous n'autoriserons aucune construction en zone dangereuse. Il n'y a aura pas d'exceptions [âŠ] C'est un problĂšme de vie ou de mort »[15],[16]. MĂ©moire Le monument Natur by sur le parking de l'IntermarchĂ© de Saint-Hermentaire Ă Draguignan. Des sculptures et mĂ©moriaux sont Ă©rigĂ©s Ă Draguignan, ville qui a payĂ© le plus lourd tribut aux intempĂ©ries dans la zone artisanale de Saint-Hermentaire, la plus touchĂ©e de la ville, une sculpture de Renaud Vassas photo a Ă©tĂ© dressĂ©e sur le parking de l'IntermarchĂ© ; elle est haute de quatre mĂštres, la hauteur atteinte par l'eau dans cette partie de Draguignan, au plus fort de la crue. Cette Ćuvre a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e Ă partir de chariots de supermarchĂ©. Son auteur l'a appelĂ©e Natur by en rĂ©fĂ©rence Ă la Nartuby. Elle rend notamment hommage Ă l'une des employĂ©s du supermarchĂ©, morte noyĂ©e dans sa voiture[17]. au rond-point du stade LĂ©o Lagrange, un mĂ©morial en hommage aux victimes, rĂ©alisĂ© par Dominique Barlet, a Ă©tĂ© inaugurĂ© le 15 juin 2011 par Max Piselli, maire de Draguignan, entourĂ© d'Hubert Falco, maire de Toulon et sĂ©nateur du Var, Thierry Mariani, secrĂ©taire d'Ătat chargĂ© des transports et Horace Lanfranchi, prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral du Var, en prĂ©sence de nombreux officiels, des familles des victimes, de nombreux secouristes et de prĂšs de 3 000 personnes recueillies[18]. Ă Trans-en-Provence, une plaque commĂ©morative est apposĂ©e le 15 juin 2011 pour rendre hommage aux victimes de la tragĂ©die[19]. Catastrophes survenues depuis 2010 2011 En novembre 2011, le dĂ©partement du Var est de nouveau touchĂ© par des crues trĂšs importantes, notamment dans la plaine de l'Argens, oĂč populations et entreprises, dĂ©jĂ gravement sinistrĂ©es le 15 juin 2010, doivent une nouvelle fois subir des inondations, alors que beaucoup venaient Ă peine de terminer les travaux de remise en Ă©tat. LassĂ©s et dĂ©couragĂ©s, certains pensent Ă partir. Au lourd bilan matĂ©riel s'ajoute la mort de deux personnes dans le Var[20] Ă Bagnols-en-ForĂȘt. 2012 Le 26 octobre 2012, le sud-ouest varois est lui aussi endeuillĂ© par des inondations qui provoquent la mort de deux Ă©tudiants sur le campus de La Garde prĂšs de Toulon. Les deux Ă©tudiants ont Ă©tĂ© emportĂ©s par les flots, l'un ayant tentĂ© en vain de sauver l'autre[21]. La ministre de l'Enseignement supĂ©rieur GeneviĂšve Fioraso se rend sur place et salue l'acte de courage du jeune homme qui, malheureusement, n'a pas rĂ©ussi Ă sauver sa camarade et qui a pĂ©ri de son acte formidable »[22]. 2014 En janvier 2014, de nouvelles inondations affectent le dĂ©partement du Var qui avait Ă©tĂ© placĂ© en vigilance orange pluies et inondations par MĂ©tĂ©o France[23]. Ces crues provoquent la mort de deux personnes Ă La Londe-les-Maures et Ă Pierrefeu-du-Var[24],[25]. Les fleuves cĂŽtiers de Maravenne et du Gapeau, de l'Argens et les riviĂšres Nartuby, RĂ©al Martin sont concernĂ©s[26]. Les communes de La Londe-les-Maures, de Roquebrune-sur-Argens, de Pierrefeu-du-Var, de FrĂ©jus, du Lavandou sont particuliĂšrement affectĂ©es[27]. En septembre 2014, une femme dĂ©cĂšde dans des inondations provoquĂ©es par de violents orages Ă Bandol[28]. Serres ravagĂ©es en 2014 En novembre 2014, l'ouest-Var est de nouveau confrontĂ© Ă de violentes inondations, seulement dix mois aprĂšs avoir dĂ©jĂ subi des Ă©vĂ©nements d'une pareille ampleur[29]. Le bilan humain est trĂšs lourd les crues font cinq morts Ă La Londe-les-Maures, HyĂšres, Grimaud et Cogolin, dont une petite fille de huit ans dont le corps n'a pas Ă©tĂ© retrouvĂ©[30]. L'annĂ©e 2014 est une annĂ©e particuliĂšrement meurtriĂšre dans le Var huit personnes ont trouvĂ© la mort dans des inondations. 2018 Le mercredi 10 octobre 2018, la crue de la riviĂšre la Garonnette Ă Sainte-Maxime emporte un vĂ©hicule avec deux personnes Ă son bord[31]. Le jeudi 1er novembre 2018, un homme se noie Ă Saint-Antonin-du-Var dans son vĂ©hicule dont il perd le contrĂŽle sur une route submergĂ©e par de nouveaux phĂ©nomĂšnes de crues liĂ©s Ă des pluies abondantes[32]. 2019 Le samedi 23 et le dimanche 24 novembre 2019, six personnes meurent[33] dans des inondations aprĂšs que le Var et les Alpes-Maritimes ont Ă©tĂ© placĂ©s en vigilance rouge pour risque de crues exceptionnelles. D'aprĂšs Vigie MĂ©tĂ©o France, il est en effet tombĂ© deux Ă trois mois de pluie en quarante-huit heures[34]. Le ministre de l'IntĂ©rieur Christophe Castaner se rend sur place dĂšs le dimanche 24 novembre[35]. Le dimanche 1er dĂ©cembre, le Var et les Alpes-Maritimes sont placĂ©s en alerte rouge aux pluies et inondations en raison d'un nouvel Ă©pisode mĂ©diterranĂ©en d'ampleur, pour la seconde fois en seulement une semaine[36],[37]. Trois personnes meurent dans ces inondations dans le Var, une femme de Grimaud dont le corps est retrouvĂ© plusieurs jours plus tard plage des Canoubiers, Ă Saint-Tropez, un berger retrouvĂ© Ă Saint-Paul-en-ForĂȘt, et le propriĂ©taire dâune pension pour chevaux qui tentait de sauver ses bĂȘtes, Ă FrĂ©jus[38],[39]. L'annĂ©e 2019, dans le Var, est la plus meurtriĂšre aprĂšs les crues de juin 2010 neuf personnes ont trouvĂ© la mort dans les inondations. En outre, trois secouristes de la SĂ©curitĂ© civile sont tuĂ©s lors de l'accident de leur hĂ©licoptĂšre EC145 dans les Bouches-du-RhĂŽne, alors qu'ils partaient en mission de reconnaissance et de sauvetage dans le Var[40]. Bilan de la dĂ©cennie dans le Var Bilan humain Au cours de la dĂ©cennie, cinquante-et-une personnes ont trouvĂ© la mort dans des inondations dans le dĂ©partement du Var. Trois autres sont mortes indirectement lors de ces Ă©vĂšnements trois secouristes trouvent la mort dans les Bouches-du-RhĂŽne en dĂ©cembre 2019 Ă bord de leur hĂ©licoptĂšre, alors qu'ils partaient en mission dans le Var. Le nombre de victimes provoquĂ©es par ces catastrophes s'Ă©lĂšve donc Ă cinquante-quatre en dix ans. AnnĂ©e Mois Communes concernĂ©es par les pertes humaines Nombre de victimes 2010 juin ChĂąteaudouble, Draguignan, Flayosc, FrĂ©jus, Le Luc, Roquebrune-sur-Argens, Trans-en-Provence 27 2011 novembre Bagnols-en-ForĂȘt 2 2012 octobre Toulon 2 2014 janvier La Londe-les-Maures, Pierrefeu-du-Var 2 2014 septembre Bandol 1 2014 novembre Cogolin, Grimaud, HyĂšres, La Londe-les-Maures 5 2018 octobre Sainte-Maxime 2 2018 novembre Saint-Antonin-du-Var 1 2019 novembre Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Le Muy, Cabasse, Tanneron, Saint-Antonin-du-Var 6 2019 dĂ©cembre FrĂ©jus, Saint-Paul-en-ForĂȘt, Grimaud 3 2019 dĂ©cembre Secouristes se rendant en mission dans le Var 3 Bilan matĂ©riel Le bilan de l'inondation de juin 2010 est Ă©valuĂ© Ă un milliard d'euros[rĂ©f. nĂ©cessaire]. Les causes des catastrophes Des phĂ©nomĂšnes connus Ces catastrophes sont provoquĂ©es par des Ă©pisodes mĂ©diterranĂ©ens, phĂ©nomĂšnes mĂ©tĂ©orologiques connus et propres au pourtour mĂ©diterranĂ©en, et non au rĂ©chauffement climatique[41]. Ces Ă©pisodes sont caractĂ©risĂ©s par des averses paroxystiques, dâun type commun Ă tout lâespace mĂ©diterranĂ©en, constituant un phĂ©nomĂšne rare par son intensitĂ© mais pas exceptionnel »[4]. Une vingtaine de grandes catastrophes provoquĂ©es par ces Ă©pisodes est rĂ©pertoriĂ©e en France au XXe siĂšcle, et d'autres dans un passĂ© plus lointain. Du point de vue hydrologique, les riviĂšres de la zone concernĂ©e [...] sont bien connues pour leurs crues intenses et rapides, mais les inondations catastrophiques qu'elles peuvent occasionner sont souvent sorties de la mĂ©moire collective »[4]. Crues de la Nartuby En effet, des crues comparables Ă celle de 2010 en DracĂ©nie sont dĂ©jĂ survenues le 16 novembre 1674 et le 6 juillet 1827,[43],[44]. La crue de 1674 est rapportĂ©e par un tĂ©moin oculaire, Pierre Laugier, consul, qui Ă©crit dans son livre d'heures le 16 novembre 1674, Ă lâheure de 8 Ă 9 du matin, commença une pluie continuelle jusquâĂ lâentrĂ©e de la nuit, assez violente et rapide. Ayant une demi-heure de relĂąche, recommença et redoubla avec une si grande impĂ©tuositĂ©, plutĂŽt Ă dire un dĂ©luge que dĂ©bort, oĂč les Ă©clairs continuels donnent lumiĂšre par toute la terre, accompagnĂ©e de tonnerre sans relĂąche, dâune vigueur affreuse, capable Ă donner de la frayeur et terreur aux plus insensibles ». Les dĂ©gĂąts frappent surtout les cultures, la plaine de la Nartuby Ă©tant transformĂ©e en une mer, non pas de la façon de celle qui est lisse et de bon air, mais toute trouble », mais aussi les murailles de Draguignan dont une partie est emportĂ©e, ainsi que des ponts. Le tĂ©moin mentionne aussi la crue violente des petits cours d'eau du Malmont, par exemple la petite riviĂšre de la Foux Au [âŠ] moulin de la Foux, lâon prend lâeau de la fenĂȘtre. Le petit ruisseau devenu de grandes riviĂšres arrachait de gros oliviers et les trainait avec soi en une si grande quantitĂ©, quasi innombrable ». Il rapporte aussi de nombreux dĂ©gĂąts aux routes, aqueducs, fontaines, jardins... La crue a partout laissĂ© des dĂ©pĂŽts de sable, gravier, pierres, troncs. En 1827, la plaine inondable de Draguignan Ă©tait agricole, c'est pourquoi la crue n'a fait que six victimes. Elle prĂ©sente alors l'aspect d'une vaste mer ». Les gens de la campagne avaient toutes les peines du monde Ă se sauver sur les toits des habitations et des arbres les plus Ă©levĂ©s ». Au hameau de Rebouillon oĂč en 2010 une maison est dĂ©truite et ses occupants emportĂ©s, un foulon et une maison sont dĂ©truits et Ă l'aval, un pont attribuĂ© aux Romains disparaĂźt Ă©galement[43]. En 1943, l'historien Louis HonorĂ© fait allusion Ă la crue de 1827 en dĂ©clarant qu'il faut se souvenir de la soudaine irritation de notre sĂšche Nartuby, afin de nous garantir contre la surprise et la violence dâautres fureurs ». Quarante ans plus tard, en 1983, alors que l'urbanisation de la plaine est dĂ©jĂ trĂšs avancĂ©e, un autre historien, Michel Bellenfant, Ă©crit Ă lâheure actuelle, la plaine [de Draguignan] est couverte par les maisons [...] et des installations industrielles. Quâarriverait-il si une inondation comparable Ă celle de 1827 survenait ? »[43]. Ă Trans-en-Provence, le pont de la Nartuby est endommagĂ© par la riviĂšre en 1581, 1584, 1625. En 1674, dĂ©truit par la crue du 16 novembre, il est remplacĂ© par une passerelle provisoire en bois. En 1677, la riviĂšre fait un mort. En 1680, le nouveau pont rĂ©cemment construit est dĂ©truit. Un troisiĂšme pont est Ă©tabli il est endommagĂ© en 1710 et 1777, puis par la crue historique de 1827[43]. Plus rĂ©cemment, en 1974, la Nartuby dĂ©borde violemment, notamment Ă Draguignan et Trans-en-Provence »[43]. Crues de l'Argens Les crues de l'Argens sont Ă©galement un phĂ©nomĂšne bien connu depuis des siĂšcles[43]. En 1702, le curĂ© de ChĂąteauvert Ă©crit Ă l'archevĂȘchĂ© d'Aix le fleuve dâArgents inonda si fort Ă une dernieres pluyes du mois passĂ© que lâeau monta et sâĂ©leva quatre pans au dessus du tabernacle de lâĂ©glize de la parroisse, qui est situĂ©e auprĂšs dudit fleuve, fit un tel dĂ©sordre dans icelle que la pluspart des ornement son tous gastĂ©s et hors dâusage et mesme il fit une brĂšche aux murailles dâicelle par laquelle on y peut antrĂ© facillement »[43]. Dans sa basse vallĂ©e, Ă Roquebrune-sur-Argens, touchĂ©e Ă maintes reprises depuis 2010, et dans les communes voisines, les crues de l'Argens sont aussi bien connues[43]. En 1939, l'Argens endommage un pont Ă FrĂ©jus ; en 1959, la basse vallĂ©e connaĂźt dâimportantes inondations par lâArgens et ses affluents, gonflĂ©s par les pluies abondantes qui se prolongent depuis le 1er dĂ©cembre » ; en fĂ©vrier 1974, l'Argens inonde Roquebrune et FrĂ©jus ; en 1978, nouvelle inondation notamment Ă Roquebrune ; en 1994, encore une importante inondation, plus de 300 hectares sont recouverts par les eaux dans la basse plaine ; en 1996, Puget-sur-Argens est inondĂ©e[43]. Autres cours d'eau varois Si le bassin versant de l'Argens est le plus vaste du dĂ©partement et donc le plus frĂ©quemment affectĂ© au moins pour partie par des crues, les autres cours d'eau connaissent Ă©galement des phĂ©nomĂšnes extrĂȘmes connus depuis toujours. Ainsi, la crue du Gapeau du 8 septembre 1651 a fait 44 morts dans la rĂ©gion de Signes, Belgentier et SolliĂšs-Pont »[4]. Les 28 et 29 septembre 1932, des pluies intenses ravagent la cĂŽte des Maures et de l'Esterel[45]. Du 23 au 27 janvier 1948, HyĂšres et La Garde sont sous les eaux, et le phĂ©nomĂšne de ruissellement intense est ici mentionnĂ© La Garde immense lac - Et voici La Garde ! La plupart de ses habitants sont grimpĂ©s sur le basalte que dominent les ruines de son antique castel. Ils contemplent de lĂ -haut lâĂ©mouvant panorama de lâimmense plaine inondĂ©e... ». Mais câest surtout le Gapeau, petit fleuve cĂŽtier aussi capricieux quâun torrent qui, grossi par les eaux dĂ©valant des collines de SolliĂšs-Toucas, de Belgentier et de Signes, rompit ses digues sur divers points, envahit la route nationale n° 98, au quartier de Plan Ă HyĂšres et propagea ses eaux limoneuses jusquâĂ lâAygade... »[46]. Du 24 et 25 mars 1956, des pluies paroxystiques affectent le Var, notamment dans le sud du dĂ©partement oĂč une crue catastrophique du Gapeau et de ses affluents touche HyĂšres en particulier. Mars 1956 a Ă©tĂ© le mois de mars le plus pluvieux sur Toulon et Le-Cannet-des-Maures sur la pĂ©riode 1946-2013 »[47]. De violentes pluies provoquent des inondations importantes assorties de gros dĂ©gĂąts le 29 septembre 1966, particuliĂšrement Ă Saint-RaphaĂ«l[48]. Du 11 au 17 janvier 1978, de fortes pluies arrosent toute la Provence. Le 16 janvier, tous les cours d'eau du Var sont en crue et provoquent des inondations dĂ©vastatrices »[49]. Des populations vulnĂ©rables, consĂ©quence du dĂ©veloppement urbain et touristique En juillet 2012, Jean-Pierre Bayle, alors prĂ©sident de la quatriĂšme chambre de la Cour des comptes, expose aux sĂ©nateurs dans le cadre d'une mission parlementaire, Ă propos des inondations de juin 2010 La catastrophe a touchĂ© des territoires rendus vulnĂ©rables par une urbanisation croissante liĂ©e Ă la pression dĂ©mographique qui touche la zone littorale. Il existe sur ces territoires aux capacitĂ©s limitĂ©es une "soif de construire" entretenue par les propriĂ©taires et les promoteurs et relayĂ©e par les Ă©lus locaux »[41]. De plus, l'examen des documents d'urbanisme montre une situation particuliĂšrement hĂ©tĂ©rogĂšne, une certaine volontĂ© de ne pas ĂȘtre contraint par des rĂšgles d'urbanisme, et une tentation de ne pas afficher clairement les responsabilitĂ©s des acteurs »[4]. L'INSEE indique qu'en Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur, les terrains naturellement inondables ne reprĂ©sentent que 10% de la surface rĂ©gionale ; mais cette petite superficie a Ă©tĂ© urbanisĂ©e Ă 80%[50]. C'est dans ces zones Ă risque que l'on a concentrĂ© la population on y trouve 303 habitants au kmÂČ contre 165 en moyenne dans la rĂ©gion[50]. C'est mĂȘme dans ces zones Ă risque que l'on a construit les plus grandes densitĂ©s de logements 24 % de logements de plus en moyenne par kmÂČ que dans les zones non dangereuses[50]. La population varoise exposĂ©e au risque est ainsi beaucoup plus nombreuse qu'autrefois depuis la Seconde Guerre mondiale, la population du Var a Ă©tĂ© multipliĂ©e par 2,8, passant de 370 000 habitants en 1946 Ă plus d'un million en 2016. Entre le dĂ©but des annĂ©es 60, marquĂ© par le dĂ©marrage de l'essor touristique du dĂ©partement, et les annĂ©es 2000, la densitĂ© de population a Ă©tĂ© multipliĂ©e par 2,2[51]. Or, 22% des logements ont Ă©tĂ© construits en zone inondable soit le double de la moyenne nationale[52]. C'est aussi 22% des emplacements de camping qui ont Ă©tĂ© créés en zone inondable. PrĂšs d'un emploi sur trois se trouve en zone inondable[50]. De plus, les populations rĂ©sidant dans les zones de dĂ©bordement naturel des cours d'eau ne sont pas seules exposĂ©es. Les phĂ©nomĂšnes de pluie intense peuvent entraĂźner un ruissellement prĂ©sentant des hauteurs d'eau et des vitesses dangereuses. Une partie des inondations n'Ă©tait pas liĂ©e Ă des dĂ©bordements de cours d'eau, mais Ă du ruissellement urbain les chaussĂ©es sont inondĂ©es par l'eau de pluie qui ne parvient pas Ă s'Ă©vacuer par les rĂ©seaux d'Ă©vacuation des eaux pluviales qui eux-mĂȘmes dĂ©bordent. Se sont ajoutĂ©s des glissements de terrains sur des sols gorgĂ©s d'eau, avec des pentes qui avaient Ă©tĂ© fortement sollicitĂ©es par l'urbanisation », expose Magali Reghezza-Zitt, gĂ©ographe et maĂźtresse de confĂ©rences Ă lâĂcole normale supĂ©rieure[41]. L'augmentation de la vulnĂ©rabilitĂ© des populations frappe Ă©galement des zones agricoles pourtant non urbanisables. Mais le dĂ©tournement des Ă©ventuelles exceptions pour l'agriculture et la difficultĂ© de rĂ©action contre les implantations sauvages rendent les protections rĂ©glementaires inopĂ©rantes et les situations juridiques inextricables. Cela conduit Ă une fragilisation du maintien de l'agriculture et Ă une aggravation des consĂ©quences des inondations »[4]. Lâinsuffisante culture du risque a mĂȘme conduit Ă ce que des services de secours soient installĂ©s en zone inondable. Ainsi, Ă Draguignan, en 2010, lâinondation du SDIS [ Service DĂ©partemental d'Incendie et de Secours ] Ă Draguignan a impactĂ© 160 vĂ©hicules dont 80 vĂ©hicules lĂ©gers. Le CODIS [ Centre opĂ©rationnel dĂ©partemental d'incendie et de secours ], placĂ© au deuxiĂšme Ă©tage du SDIS, ne fut pas inondĂ© mais a Ă©tĂ© rendu indisponible. Les moyens tĂ©lĂ©phoniques de transmission Ă©taient quoi quâil en soit rendus inutilisables du fait de lâindisponibilitĂ© de la sous-station Ă©lectrique de Trans-en-Provence. Le CSP [ Centre de secours principal ] de Draguignan, situĂ© plus bas que le SDIS, a Ă©tĂ© Ă©galement inondĂ© comme Ă chaque crue importante, ce qui pose de maniĂšre Ă©vidente la question de sa relocalisation »[4]. L'information pourtant obligatoire des acheteurs ou locataires d'immeubles situĂ©s en zone inondable est volontairement oubliĂ©e les biens sont vendus ou occupĂ©s sans que le risque ait Ă©tĂ© mĂȘme mentionnĂ©, alors que les consĂ©quences sont potentiellement dramatiques pour les biens et les personnes »[4]. Dans un tel contexte, le premier des impĂ©ratifs est de ne plus construire dans les espaces vacants, de laisser Ă la riviĂšre le maximum d'espace et de faire en sorte que le cours ne puisse pas en ĂȘtre obstruĂ© par des embĂącles. Le second est de faire en sorte que les bĂątiments permettent de sauvegarder les personnes soliditĂ© du bĂąti ; Ă©tages refuges ; cheminements par les toitures »[4]. Notes et rĂ©fĂ©rences RĂ©fĂ©rences â fr , consultĂ© le 17 juin 2010. â a et b [1] â â a b c d e f g h i j k l et m Ătat, Retour d'expĂ©rience des inondations survenues dans le dĂ©partement du Var les 15 et 16 juin 2010 », RĂ©publique française, octobre 2010 consultĂ© le 3 dĂ©cembre 2019 â La rĂ©daction, Confusion autour du nombre de victimes des inondations du 15 juin 2010 dans le Var », sur Var-Matin consultĂ© le 5 septembre 2020. â â â â Le VAR - Les dĂ©gĂąts des inondations estimĂ©s Ă plus d'un milliard d'euros », sur 14 juillet 2010 consultĂ© le 5 septembre 2020. â Bac de philo dans le Var une session de rattrapage prĂ©vue samedi », sur consultĂ© le 5 septembre 2020. â Le bilan des intempĂ©ries dans le Var s'alourdit Ă 20 morts », sur consultĂ© le 5 septembre 2020. â avec Brigitte Renaldi, Nathalie Chevance et AnaĂŻs Ledoux, "On a vu passer un torrent furieux" », sur 16 juin 2010 consultĂ© le 5 septembre 2020. â â â â » âą Wikiwix âą âą Google âą Que faire ?. â Des sculptures pour entretenir la mĂ©moire Ă Draguignan », sur consultĂ© le 8 octobre 2020. â â â Deux morts dans le Var, durement frappĂ© par les intempĂ©ries », sur 6 novembre 2011 consultĂ© le 5 dĂ©cembre 2019 â Christophe Monteil, Inondations un Ă©tudiant mort, un autre disparu sur le campus de la Garde, dans le Var », sur France 3, 26 octobre 2012 consultĂ© le 26 octobre 2012 â Annie Vergnenegre, La ministre de l'Enseignement supĂ©rieur GeneviĂšve Fioraso annonce la mise en place d'une mission d'enquĂȘte sur », sur France 3 Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur, 27 octobre 2012 consultĂ© le 5 septembre 2020. â Franceinfo - ActualitĂ©s en temps rĂ©el et info en direct », sur Franceinfo consultĂ© le 5 septembre 2020. â La Voix du Nord, IntempĂ©ries dans le Var dĂ©jĂ deux morts, Ayrault et Valls sur place ce lundi », La Voix du Nord,â 20 janvier 2014 lire en ligne , consultĂ© le 5 septembre 2020. â â Olivier Le Creurer, Inondations dans le Var la journĂ©e de lundi », sur France 3 Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur, 20 janvier 2014 consultĂ© le 5 septembre 2020. â La DĂ©pĂȘche de Tahiti / », sur La DĂ©pĂȘche de Tahiti consultĂ© le 5 septembre 2020. â Karine Bellifa, Inondations et orages dans le Var Toulon, HyĂšres, Sanary, Six-Fours, Saint-Cyr, Bandol et Olllioules touchĂ©s », sur France 3 Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur, 19 septembre 2014 consultĂ© le 5 septembre 2020. â â Le Inondation la fillette emportĂ©e par les flots activement recherchĂ©e », sur 30 novembre 2014 consultĂ© le 5 septembre 2020. â Anne Le Hars, IntempĂ©ries dans le Var les corps de deux personnes retrouvĂ©s dans une voiture Ă Sainte-Maxime », sur France 3 Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur, 11 octobre 2018 consultĂ© le 5 septembre 2020. â Le Parisien, Var alerte orange pour inondations, un mort prĂšs de Lorgues », sur 1er novembre 2018 consultĂ© le 5 septembre 2020. â Nouveau bilan de six morts aprĂšs les intempĂ©ries sur la CĂŽte d'Azur », sur RTBF Info, 28 novembre 2019 consultĂ© le 5 dĂ©cembre 2019 â IntempĂ©ries quatre morts et deux disparus dans le Var », 24 novembre 2019 consultĂ© le 25 novembre 2019 â Christophe Castaner dans le Var pour constater l'ampleur des dĂ©gĂąts aprĂšs l'Ă©pisode mĂ©diterranĂ©en », sur France Bleu, 24 novembre 2019 consultĂ© le 25 novembre 2019 â IntempĂ©ries "Deux vigilances rouges, Ă une semaine d'intervalle, pour deux Ă©pisodes mĂ©diterranĂ©ens distincts, c'est inĂ©dit" », sur Franceinfo, 1er dĂ©cembre 2019 consultĂ© le 1er dĂ©cembre 2019 â IntempĂ©ries le Var et les Alpes-Maritimes en alerte rouge », sur Europe 1 consultĂ© le 1er dĂ©cembre 2019 â IntempĂ©ries le corps dâune femme de 61 ans retrouvĂ© dans le Var, le bilan monte Ă sept morts », sur L'Obs, 4 dĂ©cembre 2019 consultĂ© le 5 dĂ©cembre 2019 â IntempĂ©ries dans le sud-est de la France le bilan des inondations atteint 7 morts », sur Le Monde, 4 dĂ©cembre 2019 consultĂ© le 5 dĂ©cembre 2019 â IntempĂ©ries dans le Sud-Est trois secouristes tuĂ©s dans un accident d'hĂ©licoptĂšre », sur Le Point consultĂ© le 2 dĂ©cembre 2019 â a b et c Olivier Philippe-Viela, IntempĂ©ries dans le Var comment limiter les dĂ©gĂąts causĂ©s par les inondations? », sur L'Express consultĂ© le 2 dĂ©cembre 2019 â a b c d e f g h et i DĂ©partement du Var, Un territoire frĂ©quemment inondĂ© », Conseil dĂ©partemental du Var, mai 2015 consultĂ© le 2 dĂ©cembre 2019 â La crue de 1827 fait l'objet d'un article publiĂ© en 1983 par le professeur dâhistoire Michel Bellenfant dans le bulletin n° XXVII de la sociĂ©tĂ© dâĂ©tudes scientifiques et archĂ©ologiques de Draguignan et du Var â MĂ©tĂ©o France, 28 et 29 septembre 1932, Ravages sur Sainte-Maxime et la cĂŽte varoise », MĂ©tĂ©o-France consultĂ© le 7 dĂ©cembre 2019 â MĂ©tĂ©o France, 23 au 27 janvier 1948, HyĂšres et La Garde sous les eaux », MĂ©tĂ©o-France consultĂ© le 7 dĂ©cembre 2019 â MĂ©tĂ©o France, 24 et 25 mars 1956, Crues catastrophiques dans le Var », MĂ©tĂ©o-France consultĂ© le 7 dĂ©cembre 2019 â MĂ©tĂ©o France, 29 septembre 1966, Violentes pluies sur la CĂŽte dâAzur », MĂ©tĂ©o-France consultĂ© le 7 dĂ©cembre 2019 â MĂ©tĂ©o France, 16 janvier 1978, Crues en Provence », MĂ©tĂ©o-France consultĂ© le 7 dĂ©cembre 2019 â a b c et d Un million dâhabitants vivent en zone inondable », Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques, 2 octobre 2018 consultĂ© le 2 dĂ©cembre 2019 â Populations lĂ©gales en vigueur Ă compter du 1er janvier 2018 - Source INSEE â ODT, Taux de couverture des zones inondables », Observatoire des Territoires consultĂ© le 5 dĂ©cembre 2019 Voir aussi Articles connexes Ăpisode mĂ©diterranĂ©en Crue Crue soudaine ĂvĂšnements mĂ©tĂ©orologiques de 2010 en Europe Inondations Liste de catastrophes naturelles en 2010 Vigilance mĂ©tĂ©orologique Territoire Ă risques importants d'inondation
RĂ©sumĂ© Sur requĂȘte du PrĂ©fet du Var, la Cour administrative dâappel de Marseille prononce lâannulation partielle du SCOT Var-EstĂ©rel-MĂ©diterranĂ©e. La Cour juge que la crĂ©ation de la zone dâactivitĂ© du secteur de la Colombelle ne respecte pas le principe de continuitĂ© avec les agglomĂ©rations et les villages existants posĂ© par lâarticle du code de lâurbanisme CAA Marseille, 2 juillet 2020, req. n° 19MA03663, PrĂ©fet du Var. Le conseil communautaire de la communautĂ© dâagglomĂ©ration Var-EstĂ©rel-MĂ©diterranĂ©e CAVEM a approuvĂ© son SCOT par une dĂ©libĂ©ration du 11 dĂ©cembre 2017. Le SCOT prĂ©voyait notamment la crĂ©ation dâune zone dâactivitĂ© Ă©conomique dâau moins 5 hectares, sur la commune de Roquebrune-sur-Argens, dans le secteur de la Colombelle. Extrait du DOO du SCOT Var-EstĂ©rel-MĂ©diterranĂ©e A tĂ©lĂ©charger sur le site de la CAVEM Le prĂ©fet du VAR a dĂ©fĂ©rĂ© cette dĂ©libĂ©ration devant le Tribunal administratif de Toulon au motif que la crĂ©ation de cette zone dâactivitĂ© Ă©conomique mĂ©connaissait les dispositions de lâarticle du code de lâurbanisme et quâelle Ă©tait entachĂ©e dâerreur manifeste dâapprĂ©ciation en raison de sa localisation dans un secteur inondable. Le Tribunal administratif de Toulon ayant rejetĂ© la requĂȘte, le PrĂ©fet du Var a saisi la Cour administrative dâappel de Marseille. Contrairement aux premiers juges, cette derniĂšre a retenu les deux moyens qui lui Ă©taient prĂ©sentĂ©s et a fait droit Ă la requĂȘte du PrĂ©fet en annulant la dĂ©libĂ©ration approuvant le SCOT en tant quâelle ouvrait Ă lâurbanisation le secteur de la Colombelle. Câest naturellement le moyen tirĂ© de la violation de lâarticle du code de lâurbanisme qui retient lâattention du Blog loi Littoral. Le secteur de la Colombelle, sur la commune de Roquebrune-sur-Argens carte interactive Aux termes de ces dispositions bien connues, lâextension de lâurbanisation doit se faire en continuitĂ© avec les agglomĂ©rations et les villages existants. De maniĂšre constante, la jurisprudence rappelle que la qualification dâagglomĂ©ration ou de village ne peut ĂȘtre accordĂ©e quâĂ des espaces qui comportent un nombre et une densitĂ© significatifs de constructions CE, 9 novembre 2015, req. n° 372531, Commune de Porto-Vecchio. De maniĂšre tout aussi rĂ©guliĂšre, la jurisprudence rappelle Ă©galement quâil ne suffit pas dâĂȘtre situĂ© Ă proximitĂ© dâune agglomĂ©ration ou un village, encore faut-il ne pas en ĂȘtre sĂ©parĂ© par une voie qui viendrait rompre la continuitĂ©. Câest pour cette raison que la Cour administrative dâappel de Marseille juge que les dispositions de lâarticle du code de lâurbanisme ne sont pas respectĂ©es Il ressort des piĂšces du dossier que le secteur de la Colombelle, que le SCOT Var EstĂ©rel MĂ©diterranĂ©e prĂ©voit dâaffecter Ă une activitĂ© Ă©conomique, constitue une zone naturelle dâau moins 5 hectares qui ne comporte pas de constructions, et ne peut ĂȘtre regardĂ© en lâĂ©tat comme urbanisĂ©. Sâil est situĂ© Ă proximitĂ© immĂ©diate des zones dâactivitĂ©s Ă©conomiques des ChĂątaigniers et des Garillans, qui sont urbanisĂ©es et font partie de lâagglomĂ©ration de Roquebrune-sur-Argens, il en est sĂ©parĂ© par lâautoroute et constitue un compartiment distinct dâurbanisation. Ainsi, lâextension de lâurbanisation envisagĂ©e par le SCOT nâest pas en continuitĂ© avec les agglomĂ©rations et villages existants et est incompatible avec les dispositions particuliĂšres au littoral » CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA03663, PrĂ©fet du Var. Lâannulation partielle du SCOT Var EstĂ©rel MĂ©diterranĂ©e pour ce motif nâest pas surprenante. La jurisprudence rappelle de maniĂšre rĂ©guliĂšre que les voies publiques entraĂźnent une rupture dans la continuitĂ© de lâurbanisation dĂšs lors quâelles dĂ©limitent des compartiments de terrains distincts. Le Blog avait fait une synthĂšse de cette jurisprudence. Si des zones dâactivitĂ©s Ă©conomiques peuvent constituer une agglomĂ©ration, il est ici clair que lâautoroute A8 constitue une frontiĂšre nette entre ces zones Ă©conomiques densĂ©ment urbanisĂ©es situĂ©es au sud et le secteur de la Colombelle. La nature du contrĂŽle du juge sur la mise en oeuvre de lâarticle par un SCOT retient davantage lâattention. La jurisprudence admet que pour certaines dispositions de la loi Littoral, le SCOT bĂ©nĂ©ficie dâun effet dâĂ©chelle. La Cour administrative dâappel de Marseille rappelle par exemple que la compatibilitĂ© du SCOT avec les articles [devenu L 121-1] et suivants du Code de lâurbanisme, doit sâapprĂ©cier Ă lâĂ©chelle du territoire quâil couvre et compte tenu de lâensemble de ses orientations et prescriptions et que cette apprĂ©ciation ne peut conduire Ă examiner isolĂ©ment les orientations arrĂȘtĂ©es en ce qui concerne tel ou tel point du territoire couvert, au regard des dispositions lĂ©gislatives de protection du littoral » CAA Marseille, 23 juill. 2014, Association Union RĂ©gionale Vie et Nature, req. n° 12MA00268. Le Blog a consacrĂ© un article Ă cette question. Si lâeffet dâĂ©chelle joue pour la notion dâextension limitĂ©e de lâurbanisation dans les espaces proches du rivage CAA Bordeaux, 1er dĂ©c. 2016, SARL Dumas Henri Participations, req. n° 14BX03282, il ne semble pas ici produire dâeffet sur la mise en oeuvre de lâarticle du code de lâurbanisme qui est apprĂ©ciĂ©e pour le SCOT comme elle le serait pour un PLU ou pour un permis de construire. LâarrĂȘt de la Cour administrative dâappel de Marseille pourra ĂȘtre comparĂ© Ă celui rendu par la Cour administrative dâappel de Bordeaux Ă propos du SCOT du Bassin dâArcachon qui avait apprĂ©ciĂ© la continuitĂ© avec lâagglomĂ©ration dâune zone ouverte Ă lâurbanisation Ă lâĂ©chelle du SCOT » CAA Bordeaux, 28 dĂ©cembre 2017, req. n° 15BX02851, ConfĂ©dĂ©ration pour les entrepreneurs et la prĂ©servation du pays du bassin dâArcachon. La question de la latitude du SCOT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral va devenir cruciale alors que la loi ELAN a confirmĂ© sa place centrale et que la jurisprudence lui confĂšre un rĂŽle dâĂ©cran entre la loi et les documents dâurbanisme mais Ă©galement, dans certains cas, entre la loi et les dĂ©cisions liĂ©es Ă lâusage du sol.
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