1CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 1 RAPPORT ET AVIS LE TRES HAUT DEBIT Réalités et perspectives en Champagne-Ardenne Rapport adopté en séance plénière Le 15 octobre 2010 2CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 2 3CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 3 Depuis une dizaine d’années, l’économie numérique a connu des développements considérables et les prochaines années seront a priori confrontées à des bouleversements tout aussi importants. L’offre et la demande s’alimentent mutuellement, et requièrent des niveaux de débit toujours plus importants pour les nouveaux usages numériques, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Ces changements, rapides, demandent des évolutions technologiques pour ne pas dire des sauts technologiques » de plus en plus fréquents. Plus largement, le haut débit aujourd’hui et le très haut débit dès demain vont très certainement, par effet de levier, démultiplier les facteurs de croissance pour l’économie, mais également de bien être pour l’ensemble de la société. Ces ruptures technologiques, sociales et sociétales appellent de nouvelles orientations à long terme dans l’action des pouvoirs publics. Pour les collectivités, dont la région, il s’agit d’éviter toutes nouvelles formes d’inégalités, en particulier sociale, territoriale et économique, qui aggraveraient la fracture numérique ». Leur action doit permettre non seulement la résorption des inégalités d’accès aux technologies numériques mais aussi contribuer à la transition vers le très haut débit, y compris dans les zones rurales les plus isolées. En ce sens, le schéma d’aménagement régional des infrastructures numériques est l’outil qui concourt à rendre l’aménagement numérique du territoire homogène et équitable dans le souci d’une attractivité régionale accrue. Ces évolutions, ces nouveaux besoins technologiques et ces ruptures avec les risques sociaux, économiques et territoriaux qu’ils comportent ont naturellement conduit le CESER à s’interroger sur l’arrivée et le déploiement, quasi inéluctable, du très haut débit et sur ces enjeux. Le rapport qui suit propose d’aborder le sujet en quatre phases. La première est consacrée à l’évolution des besoins et des techniques, en particulier pour le très haut débit. La seconde expose les aspects règlementaires et financiers. La troisième procède à un état des lieux des infrastructures numériques et des projets en cours en Champagne-Ardenne et la quatrième présente les principaux enjeux à relever. Ces parties précèdent l’avis du CESER. À ce stade, il est utile de rappeler que ce rapport est principalement orienté sur le déploiement du très haut débit et les solutions techniques par fibre optique. En effet, le haut débit est désormais accessible au plus grand nombre, 98,5% de la population, et les efforts déployés par les acteurs publics et privés pour résorber les dernières zones blanches et grises sont en passe d’atteindre leurs objectifs à moyen terme. Par ailleurs, la fibre optique est la seule technologie capable, par les avantages techniques qu’elle procure sur le long terme, de répondre durablement aux enjeux et aux besoins de demain. Enfin, si le rapport aborde l’ensemble des solutions techniques accessibles aujourd’hui, il a semblé peu pertinent aux membres du groupe de travail d’entrer dans des considérations purement techniques. 4CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 4 Composition du groupe de travail du CESER DEJARDIN Christian DUPONT Jérôme, Président du groupe GIRARDIN Christophe HEBRARD Eric KIMMEL Alain LIEBART Bernard MAHUET Martine PAILLARD Francis PREITE Fabrice ROTHIER Serge ROUSSELOT-MARCHE Élisabeth RUDENT Michel, Membre du comité de pilotage et rapporteur du groupe SUTTER Alain THOMAS Jean-Marie, Membre du comité de pilotage VUIBERT Lionel 5CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 5 Personnes auditionnées - France Télécom – Orange o M. Daniel NABET, Directeur Régional, o M. Jean-Marc VIGNERON, Directeur des relations avec les collectivités territoriales, o M. Hugues MAIRE, Responsable des relations avec les collectivités locales Ardennes et Aube. - Ville de Troyes o M. Olivier MARCHAL, Directeur de la Direction des systèmes d’information. - COVAGE opérateur o M. Jérémie BOSSU, Ingénieur d’Affaires, o M. Fabien BLAZERE, Chef de projets. - Département de la Haute-Marne o M. Jean Luc FRESSIGNE Chargé de projet numérique au conseil général de la Haute-Marne. - Ville de Reims o M. Jean-Marie GEORGELIN, Chargé du réseau Jupiter à la ville de Reims. - L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ARCEP o M. Antoine SAMBA, Chargé de mission / Unité collectivités territoriales. - Reims Habitat Champagne Ardenne o M. Philippe BRÉJARD ; Directeur Location Proximité. - Les services de la Région Champagne-Ardenne o M. Marc DENISEAU, Chargé des TIC. 6CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 6 SOMMAIRE I – L’ÉVOLUTION DES BESOINS ET DES TECHNIQUES page 7 A. L’évolution des besoins page 8 B. L’évolution des techniques page 12 C. Le Très Haut Débit comment ? page 24 II – ASPECTS REGLEMENTAIRES ET FINANCIERS page 27 A. Aspects concurrentiels et réglementaires page 28 B. Le coût du très haut débit page 37 C. Les programmes nationaux et les financements page 40 D. Le positionnement des opérateurs page 49 III - CHAMPAGNE-ARDENNE page 53 A. L’état des lieux des infrastructures numériques page 54 B. Les projets très haut débit des collectivités page 57 C. Regard sur d’autres collectivités page 64 IV - LES ENJEUX page 68 A. Enjeux sociaux et d’aménagement du territoire page 69 B. Enjeux pour le développement des usages page 72 C. Enjeux concurrentiels page 72 AVIS DU CESER page 75 ANNEXES page 79 7CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 7 I – L’EVOLUTION DES BESOINS ET DES TECHNIQUES A. L’évolution des besoins B. L’évolution des techniques C. Le Très Haut Débit comment ? 8CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 8 A – L’évolution des besoins 1. Comment évolue la demande en débit ? Gordon Moore, l’un des fondateurs de la société Intel, avait prévu que la puissance des microprocesseurs doublerait tous les deux ans. Dans les faits, cette loi dite de Moore » s’est vérifiée et a même été dépassée, puisque la puissance des microprocesseurs a doublé tous les 18 mois. Concrètement, ce phénomène a accru significativement la puissance des ordinateurs domestiques autorisant de nouvelles applications, une meilleure définition des images produites par les appareils photo numériques et les caméras, et d’une manière générale a impacté toutes les applications de l’électronique. Ainsi, le volume des informations générées par ces équipements et échangées via les réseaux n’a cessé de croître. A contrario, le coût du matériel a suivi une tendance inverse avec une division par deux tous les deux ans. Surtout, à débit constant, le prix des équipements de transmission a été divisé par 1 000 depuis 20 ans, en particulier grâce à l’émergence de la fibre optique. Ces progrès techniques, combinés à l’augmentation du parc des outils informatiques devenus désormais communicants, à la chute des coûts de connexion à l'internet qui, indépendants du temps, rendent les connexions quasi-permanentes et au développement des applications nouvelles, ont engendré une croissance continue de la demande en débit. Si la croissance continue à ce rythme, et rien ne démontre pourquoi il en serait autrement, la demande de débit devrait atteindre les 100 Mbit/s vers 2013. Les moyens et infrastructures permettant d’offrir ce débit devront donc être adaptés. Si les réseaux de transport sont progressivement remplacés par des liaisons en fibres optiques, les réseaux d’accès pour le raccordement des abonnés demeurent l’un des principaux enjeux pour demain afin d’offrir le 100Mbit/s voire plus à tous, ou du moins au plus grand nombre possible d’utilisateurs. Jakob Nielsen a observé que de 1983 à 1998, la bande passante globale c'est à dire le débit total disponible pour l'ensemble des internautes a augmenté de 50% par an. 2. L’offre entraîne la demande De manière générale, les besoins en débit émergent à mesure que les avancées techniques rendent possibles certaines nouvelles utilisations communicantes ou en complexifient d’autres. Pour autant, il n’existe pas une application particulière qui justifie à elle seule une augmentation du débit. C’est l’agrégation et le développement des usages qui conduit à un accroissement significatif des besoins. Traduit autrement, c’est la 9CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 9 disponibilité de nouveaux matériels, de nouvelles applications et/ou du très haut débit qui génèrent et accélèrent de nouveaux usages. Plus le débit est important, plus les utilisateurs se connectent. Ainsi, 70 % des personnes ayant accès au haut débit se connectent au moins une fois par jour contre 50 % pour les autres. Comme l’écrit D. Lombard dans le village numérique mondial, émerge une deuxième vie des réseaux », la relation homme/réseaux étant devenue fusionnelle. L’usager est en immersion dans le monde des TIC. Aujourd’hui, tout le monde ou presque, du moins quand les revenus disponibles le permettent, ne peut plus se passer de son portable, d’un accès à Internet, dès le plus jeune âge. Enfin, la disponibilité du très haut débit est aussi un facteur d’innovation avec la création de nouveaux services, consommateurs de débit. Toutefois, ces évolutions appelleront une meilleure sécurité des réseaux, une protection accrue des données et une qualité de service nouvelle. 3. Les tendances des applications nouvelles Avec le très haut débit, les applications nouvelles seront multimédia et interactives avec des volumes de données reçus et émis en augmentation. Déjà, les éléments multimédias ex son, vidéo, TV en trois dimensions sont de plus en plus nombreux et les applications interactives se multiplient, aussi bien pour le grand public que pour les professionnels ex santé, télétravail... ; le tout avec une exigence croissante en termes de rapidité et de confort d'utilisation. Autre tendance qui se développe la capacité pour l’usager de se connecter dans différents lieux et/ou de rester connecté même pendant un déplacement ex en train ; ce qui renvoie aux usages du nomadisme et de la mobilité. Pour les fournisseurs de services, l’investissement dans l’infrastructure du réseau sera d’autant plus justifié que les services donc les revenus véhiculés seront nombreux. 4. Des besoins pour les particuliers toujours plus importants et diversifiés Les besoins des particuliers sont croissants et s’expriment notamment autour de ceux liés aux loisirs, au travail, à l’éducation, à la santé et de manière générale à la gestion de la vie courante, par exemple en contractant des achats de produits en ligne, en consultant des horaires, en réalisant des réservations, en exécutant des tâches liées à la domotique surveillance du domicile, etc.. Globalement, c’est surtout dans le domaine des loisirs que la demande croît le plus et rend crucial l’accès à des débits plus importants. Par exemple, l’accès simultané par les membres d’une même famille à la télévision numérique, avec des récepteurs dont la définition de l’image ne cesse de croître, aux divers bouquets de chaînes disponibles avec l’exigence d’une qualité plus grande dans la définition de l’image, aux vidéos, aux photos, aux fichiers audio circulant entre internautes requièrent des débits de transmission supérieurs. Et l’échange de courriers électroniques, la création de blogs, de tv web, et la participation à des communautés d’intérêts réseaux sociaux démultiplient les besoins. Outre les usages dans le cadre familial et plus généralement dans celui des loisirs avec les services mutltimédias et interactifs, les TIC sont aussi un outil pour l’accès par exemple au savoir ou encore à l’enseignement. Cela peut être sous une forme ludique ou plus structurée, avec entre autres les techniques d’enseignement à distance ex dans le cadre des Espaces numériques de travail ou ENT. 10CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 10 En matière de besoins de santé, de nouveaux outils peuvent émerger, par exemple dans les services d’assistance à la personne pour le maintien à domicile, la télésurveillance des moins autonomes, la télémédecine ou encore la chirurgie à distance. Ils autoriseront notamment un accès aux services de santé à des populations qui en sont tenues éloignées. 5. Des besoins pour toutes les activités de l’entreprise Les besoins diffèrent selon la nature de l’activité mais concernent de façon générale l’ensemble des activités de l’entreprise, de la production par exemple pour gérer les chaînes d’approvisionnement au suivi des commandes en passant par la conception des produits par exemple dans l’automobile ou encore la commercialisation. Le très haut débit est aussi très utile pour les entreprises qui traitent des fichiers très volumineux ex graphiques, images 3D, par exemple dans la communication, la sauvegarde des données par externalisation, l’archivage ou encore le Cloud computingou l’infonuagique, c'est-à-dire la déportation sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur le poste utilisateur. Pour les entreprises, le très haut débit est donc incontestablement une source de productivité et de compétitivité avec, notamment - Le développement d’applications très consommatrices en bande passante dans les domaines de la CAO conception assistée par ordinateur, de la visioconférence en mode travail collaboratif, et des applications en mode SaaS Software as a Service c’est-à-dire hébergées à l’extérieur de l’entreprise ; - La sécurité avec les applications de stockage en réseaux Cloud Computing ; - La transformation des processus de gestion de la relation client ex grande distribution, banques, assurances, santé, etc. par un nouveau canal l’image. Par exemple, l’ajout d’images animées et de vidéos apporte au commerce en ligne la capacité de s’approcher des modes de vente en boutique grâce à des vidéos de présentation de l’article et des conseils. Ce sont ces nouveaux modes de communication et les nouvelles conditions de travail qui en découlent qui permettent aux entreprises d’accroître leur compétitivité ex performance des équipes par un accès privilégié à l’information, efficacité accrue des process, optimisation des déplacements…. Aujourd’hui et encore plus demain, la possibilité de communiquer et d’échanger quasiment en temps réel avec clients et fournisseurs est un enjeu économique majeur. D’ailleurs, l’accès au très haut débit conditionne de plus en plus l’installation des entreprises sur un territoire. Les TIC permettent de s’affranchir des distances et facilitent les relations commerciales avec le monde entier. Pour les salariés, c’est la possibilité de ne plus se rendre physiquement dans l’entreprise mais aussi d’être opérationnels et joignables télétravail, vidéoconférences en quasi-permanence. Pour les entreprises, ce sont des investissements en locaux en moins, mais aussi des déplacements moins nombreux. Plus généralement, elles peuvent réorganiser en conséquence leur façon de travailler. Toutefois, si ces technologiques facilitent la vie professionnelle, elles peuvent, dans certains cas, occasionner une souffrance au travail ex stress. 11CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 11 6. Pour les collectivités et les services publics se rapprocher du public Les collectivités comme l’État et ses services déconcentrés ex DREAL, Préfectures diffusent de plus en plus d’informations sur leurs portails respectifs et rendent possible l’accomplissement par voie électronique, de démarches administratives ex copies d’état civil, formalités de sécurité sociale, déclarations et paiements de l’impôt. Outre ces formalités à l’attention du grand public, les collectivités territoriales utilisent les supports de télécommunication électronique pour leur gestion interne par exemple dans le cadre de la passation de marchés publics dématérialisation. De leur côté, de nombreux établissements publics, par exemple les hôpitaux, optimisent leur gestion, leur organisation de travail ou encore l’accueil des patients grâce aux nouvelles technologies. Pour les établissements d’enseignement et de recherche qui travaillent en commun sur des projets, ces techniques de communication sont essentielles. Synthèse L’évolution des techniques L'évolution matérielle des terminaux PC et serveur autorise parallèlement une évolution logicielle qui améliore le confort d'utilisation mais implique un échange plus important de données et induit une nécessité d'augmentation des débits tant en upload qu'en download. C'est ainsi que l'ancien Haut débit devient le bas débit du Très Haut-débit. Dans le même temps la chute des coûts de connexion, qui s'exonèrent désormais du temps, induit une habitude journalière qui invalide la technique d'attribution d'adresse IP en fonction de la demande et fait chuter le débit théoriquement disponible. L’évolution des usages L'évolution des techniques et donc des débits ADSL combinées aux évolutions matérielles ont fait apparaître d'autres usages consommateurs également de débit domotiques, e-administration, robotiques radars, infonuagique, triple play, etc. Cependant, l'amélioration de ces techniques d'échange de données via la paire de cuivre ligne téléphonique existante atteint sa limite de sorte que toute évolution future n'est plus à même de conférer un avantage concurrentiel important coût de mise en œuvre/débit ni même une réserve suffisante de débit au regard de l'explosion prévisible des usages. Il est donc nécessaire de disposer rapidement d'un support stable, durable, non influençable capable de véhiculer un signal autorisant un saut important en débit que l'on pourra accroître dans le temps en perfectionnant le couple émetteur-récepteur à la manière de ce que l'on a pu faire avec la paire de cuivre. 12CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 12 B - L’évolution des techniques 1. Les technologies a. L’architecture du réseau Schématiquement, l’architecture du réseau Internet peut se décomposer en trois niveaux hiérarchiques le transport les dorsales, la collecte et la desserte la boucle locale. - Les dorsales permettent l’acheminement des données entre les pays et entre les grandes agglomérations. Ces réseaux, installés au fond des océans et sur les continents sont constitués majoritairement de câbles en fibre optique, afin de véhiculer des débits considérables sur de longues distances. Les opérateurs ont d’ailleurs investi massivement dans l’infrastructure pour faire face à l’explosion des besoins. Exemple d’un réseau de collecte national - Les réseaux de collecte nationaux relient les boucles locales à des points du ou des réseaux de transport et se caractérisent généralement par du très haut débit. Globalement, les réseaux de collecte desservent les agglomérations, les intercommunalités et/ou les communes. - Enfin, la desserte, également appelée boucle locale, assure l’interconnexion entre le réseau de collecte et l’utilisateur final. Source ARCEP b. L’évolution des techniques Actuellement, en France, environ 95% des abonnés sont desservis par l’ADSL grâce au dégroupage qui a permis aux opérateurs alternatifs d’accéder à la boucle locale de France Télécom et de la louer pour offrir leurs services. De manière complémentaire, les technologies sans fil pallient l’absence de desserte ADSL sur un territoire et permettent une adaptation en fonction des contraintes des territoires. 13CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 13 c. La technologie xDSL Cette technologie utilise une ligne téléphonique en cuivre pour diffuser les informations numériques. Elle a pu se développer rapidement en raison de son coût réduit car elle prend appui sur le réseau téléphonique existant. Concrètement, le déploiement du xDSL nécessite la mise en place au niveau du répartiteur téléphonique – ou Nœud de Raccordement à l’Abonné NRA - d’un DSLAM, appareil assurant une fonction de multiplexage. Il existe plusieurs techniques xDSL - l’ADSL. C’est la technologie la plus répandue en France. Si elle offre des performances satisfaisantes pour une utilisation grand public, elle a aussi des inconvénients une portée maximale d’environ 5 km plus l’utilisateur est éloigné du NRA, plus la force et la qualité du signal se dégradent et un débit limité à 8 Mbit/s et asymétrique le débit descendant réception est supérieur au débit remontant envoi ; Par exemple un débit descendant de 512kbit/s et remontant de 128kbit/s ; - le SDSL. Il permet un débit symétrique mais sur une distance plus réduite que l’ADSL, environ 2 km ; - l’ADSL2+. Cette technologie se caractérise par l’utilisation d’une bande de fréquence élargie qui permet l’augmentation du débit jusqu’à 20 Mbit/s environ. Toutefois, cette technologie à une portée limitée à 3 km ; - le VDSL. C’est la technologie la plus rapide des xDSL. Elle permet des débits jusqu’à 50 Mbit/s, mais comme pour les autres, uniquement sur des lignes très courtes, moins de 1,5 km. En conclusion, le principal inconvénient des techniques xDSL réside dans l’atténuation du signal électrique, limitant à quelques kilomètres les zones de réception optimale. Au-delà de quelques kilomètres, la faiblesse des débits ne permet pas d’avoir un service de qualité. Leur accès est même parfois impossible. Cependant, il existe des solutions pour limiter cette contrainte, par exemple avec l’utilisation de plusieurs lignes téléphoniques parallèles, l’équipement ou l’ajout de sous-répartiteurs, entre le répartiteur existant et les abonnés afin d’accroître la qualité de signal et donc le débit. Les débits avec les technologies ADSL et VDSL Source Sycabel 14CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 14 d. Le WiFi et le WiMax Les différentes techniques radios sont limitées dans leur utilisation. Tout d’abord le nombre de fréquences radio disponibles est restreint, leur utilisation est soumise à des contraintes physiques incontournables, et surtout, le débit, déjà plus faible, est également partagé entre les utilisateurs. Ex si la capacité d’un émetteur WiMax est de 25 Mbit/s et si 10 abonnés sont raccordés, chaque abonné dispose d’un débit théorique de 2,5 Mbit/s. - WiFi. Cette technologie se caractérise par la transmission de données haut-débit par ondes radio. Les zones couvertes sont de l’ordre de quelques dizaines de mètres avec des débits jusqu’à 25 Mbit/s. Le WiFi s’adresse avant tout au marché des particuliers et des petites entreprises. Compte tenu de ses faibles coûts de déploiement, cette technologie peut convenir à la desserte en milieu rural. Cependant, c’est une technologie dont les perspectives d’évolution restent limitées. - WiMax. Elle permet de couvrir des zones plus importantes que le WiFi, de l’ordre de plusieurs kilomètres, grâce à une liaison point-multipoint. Concrètement, un émetteur c'est-à-dire une antenne avec une liaison très haut débit, placée sur un point haut diffuse un signal de quelques dizaines de Mbit/s que se partagent les utilisateurs finaux. A noter que cette technologie nécessite de disposer d’une licence pour utiliser les bandes de fréquences elle est délivrée par l’ARCEP. - Le WiMix. C'est une technologie sans fil hybride point à multipoints. Grâce à l’utilisation de bandes de fréquences libres 2,4 GHz, l’utilisation d’une modulation particulière permet d’atteindre des débits de plusieurs Mbit/s sur quelques kilomètres. e. Les Courants Porteurs en Ligne CPL Cette technologie, qui utilise le réseau électrique, est actuellement peu exploitée, en raison de nombreuses contraintes techniques. Comme pour les techniques radios, il s’agit toujours d’un débit partagé entre les utilisateurs et limité par les caractéristiques propres des lignes d’énergie du réseau électrique. Elles n’ont pas été conçues pour assurer des télécommunications et leur structure provoque un rayonnement à haute fréquence préjudiciable à la bonne utilisation du domaine des fréquences radioélectriques pour les télécommunications. Enfin, leur déploiement nécessite d’intervenir sur le réseau électrique pour injecter et extraire les informations. Le débit maximum qui peut être atteint est proche de 10 Mbit/s. f. Le Mobile les technologies 3G, 4G et LTE - Le réseau GSM et l’UMTS ou 2G et 3G. La norme GSM technologie de deuxième génération / 2G autorise un débit maximal de 9,6 Kbit/s. Elle permet de transmettre la voix ainsi que des données numériques mais en faible volume ex SMS et MMS. L’UMTS technologie de troisième génération / 3G, offre des débits jusqu’à 384 Kbit/s dans les zones urbaines et permet le transfert de contenu multimédia images, sons et vidéos. Aujourd’hui, de nouveaux services comme la visiophonie ou la télévision mobile sont accessibles grâce à cette technologie. L’évolution vers le 3G+ normes HSDPA offrira des performances encore supérieures. Toutefois, ces technologies ne permettent par un accès au très haut débit. - Le LTE. Le LTE 4G est une évolution de l’UMTS. Le débit théorique peut atteindre 20 Mbit/s. Mais il est également partagé entre tous les utilisateurs sur une même zone. Cette technologie sera disponible d’ici 2012 en Europe. 15CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 15 g. Le dividende numérique » L’arrêt complet de la télévision analogique terrestre remplacée par la TNT rend disponible des fréquences, en particulier dans la bande UHF qui offre des conditions optimales de propagation notamment à l’intérieur des bâtiments. Cette ressource dégagée est appelée dividende numérique ». Elle pourra être partagée entre les services numériques terrestres audiovisuels et les nouveaux services de communication électronique. En parallèle, les radiocommunications mobiles et fixes sont en plein essor et les besoins croissants de débit, de trafic et de couverture se traduisent par des besoins proportionnels de fréquences. Actuellement, le volume de trafic est deux fois plus important qu’en 2000 et le doublement est attendu d’ici les cinq prochaines années. Néanmoins, cette forte croissance de l’usage du mobile se confirmera si les utilisateurs sont assurés de pouvoir accéder à ces services à l’intérieur des bâtiments, que ce soit à leur domicile, dans les lieux qu’ils fréquentent ou dans les moyens de transport qu’ils utilisent. Techniquement, la couverture à l’intérieur des bâtiments est d’autant plus facile à assurer qu’on utilise des fréquences basses, en dessous de 1 GHz. Or, ce sont d’abord la radio puis la télévision qui, historiquement, ont utilisé ces fréquences. A contrario, les communications mobiles grand public utilisent des fréquences élevées le GSM utilise la bande 900 MHz puis 1,8 GHz, l’UMTS la bande 2GHz avec des possibilités à 2,5 GHz. Mais cette montée en fréquences, avec le développement du marché et l’augmentation du débit offert au client, atteint aujourd’hui ses limites, d’autant que la demande exige des débits toujours plus élevé. Pour assurer une bonne couverture du territoire, les opérateurs GSM exploitent un réseau constitué de plus de 15 000 stations de base. Il en résulte des coûts économiques croissants et des difficultés grandissantes pour couvrir les zones blanches. Ainsi, les services mobiles, 3G et au-delà 4G, etc., ont donc besoin d’accéder aux bandes basses UHF qui étaient utilisées par la télévision, le fameux dividende numérique » pour améliorer les couvertures radio indoor » et pour assurer la couverture de zones peu denses dans des conditions technico-économiques favorables. h. Le Câble et la norme DOCSIS - Le câble Dans cette technologie, c'est le nombre de foyers raccordés par un câble coaxial et dépendant du dernier nœud optique qui détermine le débit dont va pouvoir bénéficier l'abonné. Il s’agit donc pour les câblo- opérateurs de faire avancer la fibre optique au plus près de leurs abonnés. Ainsi, si la fibre optique court jusqu'au dernier amplificateur, on parlera de FTTx ou encore de FTTLA. Si elle va jusqu'au pied des immeubles, on parlera de FTTB. - Le DOCSIS Initialement, les réseaux câbles étaient dédiés à la diffusion de contenus audiovisuels. Puis, dans les années 90, ils ont été adaptés afin de fournir des services de communications électroniques. La norme des modems-câble a été établie sous le sigle DOCSIS Data Over Cable Service Interoperability Specification. Ainsi, les câblo-opérateurs qui souhaitent délivrer plus de 50 Mbit/s pour leurs abonnés peuvent désormais déployer la norme DOCSIS Concrètement, cette norme permet l’utilisation simultanée de plusieurs canaux, ce qui augmente la capacité en termes de débit avec une capacité maximale de 160 Mbit/s en voie 16CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 16 descendante et de 120 Mbit/s en voie montante. Le principal avantage pour l'opérateur est de ne pas déployer de la fibre à l'intérieur des immeubles. Néanmoins, cette solution, intermédiaire par rapport à la FTTH fibre optique jusqu’à l’abonné, ne pourra sans doute pas supporter une nouvelle montée en débit suffisante à moyen terme, susceptible de garantir son avance concurrentielle, contrairement à la FTTH qui apparaît comme la solution la plus pérenne. i. Le Satellite Cette technologie permet de relier par radio deux points distants de plusieurs centaines de kilomètres. Sur de vastes zones peu denses, notamment pour les territoires les plus isolés, elle peut se révéler une technologie adaptée. Cependant, les débits sont également limités car partagés entre un nombre importants d’utilisateurs situés sur une vaste zone et le délai entre l’envoi et la réception reste élevé latence. Pour l’usager, le coût pour s’équiper d’un kit satellitaire demeure important et l’abonnement est fonction du volume de données échangées ex environ 30 euros/mois pour 1 à 3 gigas de données échangées et 100 euros/mois en illimité avec des débits compris entre 1Mbit/s et 4Mbit/s. A l’avenir, cette technologie pourrait évoluer. Des opérateurs se sont engagés pour proposer de nouvelles offres avec des débits équivalents à ceux de l’ADSL. j. La Fibre optique FTTx Cette technologie permet le transport de l’information sous forme de lumière dans un fil de verre sur de très longues distances et avec des débits nettement supérieurs aux autres technologies > à 100 Mbit/s, notamment xDSL. Surtout, c’est une technologie évolutive, les limites de la fibre n’ont pour l’instant pas encore été atteintes. La fibre optique permet également le multiplexage, c’est-à-dire le partage de chaque fibre sans altérer les capacités. Les usages qui sont faits de la fibre optique, suivant sa proximité de l’usager, est divisée en quatre grandes catégories qui se distinguent par la répartition entre fibre optique et câble de cuivre - Dégroupage La fibre optique assure la liaison jusqu’au répartiteur NRA. Ensuite la liaison jusqu’à l’abonné est assurée par la paire de cuivre. Le débit maximum peut atteindre 25 Mbits/s ; - FTTC Fiber to the cabinet La fibre optique court jusqu’au sous- répartiteur. Puis la paire de cuivre assure la liaison du sous- répartiteur à l’abonné. Le débit monte alors à 40 Mbits/s; - FTTB Fiber to the building La fibre optique arrive jusqu’au point de concentration, c'est-à- dire au pied de l’immeuble. La liaison depuis ce point jusqu’à l’abonné peut être assurée par de la paire de cuivre ou du câble coaxial. Le débit peut atteindre les 100 Mbits/s ; - FTTH Fiber to the home La fibre optique va chez l’abonné. Dans ce, cas, les perspectives de débits sont considérables > à 100 Mbits/s et même 1 Gbit/s voire plus. Source ARCEP 17CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 17 Ainsi, la fibre optique rend possible de nouvelles applications comme la vidéo en haute définition dans le cadre du développement du réseau à très haut débit. Cependant, le déploiement des réseaux de fibre optique au plus près des abonnés représente un coût financier significatif. A l’échelle du territoire français, on évoque le chiffre d’au moins 30 milliards d’euros. Il est principalement dû au coût du génie civil avec le creusement des tranchées nécessaires à la pose des fibres optiques. Celui-ci pourrait représenter jusqu’à 80 % de l’investissement global. k. L’accès à la sous boucle Trois solutions techniques sont possibles. - Bi-injection Elle consiste en l’injection de signaux DSL indifféremment à la boucle situation actuelle et à la sous-boucle. Techniquement, cette solution appelle de nombreux travaux pour permettre que les outils actuellement utilisés par les opérateurs clients des offres de dégroupage de France Télécom soient disponibles avec les mêmes fonctionnalités. Source ARCEP - Déport de signaux Elle consiste à multiplexer les signaux DSL en sortie de NRA, puis de les transporter par fibres optiques jusqu’à la hauteur du sous-répartiteur puis, après les avoir démultiplexés, de les injecter sur les paires de cuivre desservant les abonnés. Techniquement, cette solution requiert des modifications marginales sur l’ensemble des outils dont disposent actuellement les opérateurs pour proposer des accès haut débit par xDSL sur leurs propres infrastructures. Source ARCEP 18CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 18 - Création d’un nouveau répartiteur à la hauteur du sous-répartiteur La boucle locale cuivre est déviée pour recevoir l’injection des signaux DSL des opérateurs dégroupeurs désormais systématiquement implantés dans ce nouveau répartiteur. Le commutateur téléphonique demeure localisé au répartiteur. Techniquement, cette solution conduit à créer un nouveau répartiteur. Cela présente un avantage, les outils de commande et d’éligibilité de France Télécom sont déjà adaptés au cas de réaménagement de la boucle locale pour la montée en débit. En revanche, dès lors que France Télécom procède à un réaménagement de son réseau, l’ensemble des opérateurs de dégroupage doivent s’installer au nouveau répartiteur, ce qui demande des moyens importants pour l’ensemble des opérateurs. Source ARCEP 2. Les avantages et inconvénients de chaque technologie Le réseau internet est structuré en différents niveaux transport pays, continents, collecte régions, départements, desserte villes, quartiers et chaque niveau à ses propres besoins. Si le réseau de transport a besoin de peu de ramifications et de capillarité, inversement, le réseau de desserte doit être très fin afin d'atteindre le maximum d'abonnés. Pour les usagers, les besoins sont également différents selon leurs situations. Certains ont besoin d'un débit très élevé, d'autres ont besoin d'une connexion symétrique, d'autres encore privilégient le coût de l'abonnement. Cependant, comme cela a été précédemment vu, les usages vont entraîner très rapidement un alignement vers le haut du besoin minimal en débit, tendant vers le symétrique, bien au delà du bas débit actuel du haut débit 512 Kbit/s. Pour un opérateur, les caractéristiques d'un territoire sont un paramètre déterminant. Par exemple, l’espace à desservir est-il urbain ou rural ? Quelle est sa densité de population ? L’urbanisation est-elle diffuse ou concentrée ? Quelle est la géographie du terrain dans le cas de la mise en place d'un réseau hertzien ex présence d'obstacles, de points hauts ? Comment et peut-on réutiliser les réseaux existants ex le réseau téléphonique, des fourreaux préexistants pour la pose de fibres optiques, etc.. Les situations sont donc très variées, suivant les besoins actuels de la population et les spécificités du territoire à desservir. Pour répondre à ces divers besoins, plusieurs technologies sont aujourd’hui théoriquement possibles. Chacune est caractérisée notamment par des performances, un coût et des atouts techniques. Mais certaines risquent cependant de se révéler très rapidement obsolètes car incapables d’offrir de nouveaux sauts significatifs en débits pour répondre à un bond prévisible des usages. Les tableaux ci-après en reprennent les principales caractéristiques. 19CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 19 Avantages et inconvénients de chaque technologie Source CETE Ouest Caractéristiques techniques de chaque technologie selon l’application Source Sycabel 20CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 20 3. La fibre optique une technologie évolutive Parmi toutes les technologies disponibles, seule la fibre optique offre des caractéristiques et des avantages qui lui sont propres. Tout d’abord, elle permet et permettra, grâce au déploiement progressif d’un réseau optique jusqu’au plus près de l’utilisateur, d’acheminer de manière pérenne et fiable des applications, services et usages numériques offerts par le très haut débit d’aujourd’hui et surtout de demain. Sur le long terme, on peut raisonnablement tabler sur une augmentation des performances du couple émetteur-récepteur à l’image de ce qui s’est fait sur la paire de cuivre. Par ailleurs, les câbles optiques sont insensibles aux aléas environnementaux et ne produisent aucun effet nuisible sur l’environnement ex absence de pollution électromagnétique ou chimique. Enfin, économiquement parlant, les infrastructures en fibres optiques sont plus compétitives que les solutions sur support cuivre. Toutefois, si le coût de déploiement est encore important en raison des travaux de génie civil, l’élaboration puis la mise en œuvre des schémas directeurs pour le déploiement du très haut débit permettront sans doute de mieux apprécier et anticiper les interventions sur le réseau et donc les coûts. Synthèse Pourquoi la fibre optique ? Les propriétés de la fibre optique procurent une avancée technologique très nettement supérieure aux technologies existantes sur paire de cuivre DSL et aux technologies alternatives comme le WiFi, le WiMax ou le satellite. Si ces dernières technologies partagent le débit entre les utilisateurs plus ceux-ci sont nombreux, moins le débit est élevé, le saut considérable en débit final engendré par la fibre optique débit symétrique, supérieur de 4 à10 fois par rapport aux débits DSL actuels, évolutif les débits atteints à ce jour – on compte en térabits ou millions de bits – n’exploitent pas au maximum ses capacités, et par ailleurs quasiment sans atténuation placent tant l’utilisateur final que l’opérateur dans une position autorisant, sans restriction et pour de nombreuses années, le développement de nombreux et nouveaux usages. Très clairement, les avantages de la fibre optique sont nombreux - Sur une grande distance, la perte de signal est bien plus faible que lors d'une transmission électrique dans un conducteur métallique ; - Les vitesses de transmission sont très élevées les débits vont jusqu’à 100 Mbit/s en standard et 1 Gbit/s sur mesure ou à la demande ; - La technique du multiplexage permet de démultiplier la capacité de la fibre optique on peut faire passer des infos différentes dans les tuyaux son, image, vidéo, etc. ; - Le poids au mètre est faible cela permet de réduire le poids qu'exercent les installations complexes dans les bâtiments ; - La fibre est stable et insensible aux interférences extérieures ex proximité d'un câble à haute tension ; - Elle n’émet pas d’ondes ; - Il n’y a pas d'échauffement à contrario, à haute fréquence, le cuivre chauffe, il faut le refroidir pour obtenir des débits très élevés ; - Elle est très sûre avec une étanchéité totale des flux en cœur de réseau ; - Sa longévité se compte en dizaine d’années ; - Malgré la constance du prix du génie civil, les coûts d’achats sont en baisse. 21CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 21 4. L’état des lieux de la couverture du territoire national a. Le haut débit - La couverture en xDSL 98,5% de la population éligibles au haut débit Au cours de l’année 2007 s’est achevé l’équipement en DSL de l’ensemble des centraux téléphoniques, c’est-à- dire des 13 560 NRA Nœuds de Raccordement d’Abonnés. Ainsi, toutes les lignes téléphoniques sont donc théoriquement raccordables en xDSL haut débit. Cependant, la longueur de certaines lignes téléphoniques ne permet pas de supporter des services haut débit. Par conséquent, le taux d’éligibilité réelle de la population française en haut débit est d’environ 98,5% contre 90% début 2006 et 80% début 2005. Les 1,5% restants correspondant aux zones dites blanches », soit tout de même 450 000 lignes dont 310 000 lignes en raison de la longueur de la ligne, selon France Télécom. Il convient d’ajouter que près de 1,5 million de foyers en habitat collectif en 2009 sont raccordés au service antenne par câble avec le principal opérateur, Numéricâble. - Le dégroupage 80% de la population couverte Parallèlement à l’équipement des répartiteurs en DSL, France Télécom a investi dans son réseau de collecte, avec le raccordement de 10 700 répartiteurs en fibre optique à la fin de l’année 2009. Cela a permis aux utilisateurs de bénéficier d’un meilleur débit. Les opérateurs alternatifs ont également investi dans les réseaux de collecte, pour relier les équipements actifs installés dans les répartiteurs de France Télécom dans le cadre du dégroupage. Ainsi, au 31 mars 2010, 4 839 répartiteurs étaient dégroupés par au moins un opérateur alternatif. Le taux de couverture du dégroupage s’établit désormais à 80% de la population. Source ARCEP b. Le très haut débit Les principaux opérateurs ont engagé des déploiements de la fibre sur la partie dite horizontale », principalement située sur le domaine public. Ils empruntent essentiellement des infrastructures de génie civil existantes ex fourreaux et chambres mis en place par France Télécom ou par les collectivités territoriales, mais aussi égouts visitables, et complètent leurs réseaux de collecte par le déploiement de fibres à la maille de la boucle locale pour s’approcher au plus près des abonnés. En effet, l’essentiel des déploiements par les opérateurs ne s’effectue pas avec des nouvelles infrastructures de génie civil, étant donné leur coût prohibitif, mais dans des infrastructures existantes. À quelques exceptions 22CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 22 près, comme l’utilisation d’égouts ex Paris et dans certains quartiers de Lyon et Marseille, les déploiements empruntent des conduites et des chambres dédiées aux réseaux de communications électroniques, c’est-à-dire principalement les infrastructures de génie civil de France Télécom. À la fin du 1er trimestre 2010, l’ensemble du génie civil loué à France Télécom par les opérateurs alternatifs représentait environ 910 kilomètres selon l’ARCEP. Pour accéder à ce génie civil c'est-à-dire aux infrastructures de France Télécom, les opérateurs disposent notamment d’une offre de gros dédiée proposée par France Télécom, publiée à l’été 2008, en application des obligations posées par la décision n°2008-0835 de l’ARCEP. Cette offre permet aux opérateurs de déployer leurs propres réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné. Aujourd’hui, une quarantaine d’agglomérations sont concernées par ces déploiements, notamment en petite couronne de la région parisienne, à Lyon, Villeurbanne, Marseille, Nice, Montpellier, Lille et Grenoble. Au total, l’ARCEP estime que plus de 4,5 millions de logements se situent à proximité d’un réseau en fibre optique au 31 mars 2010. Voir carte ci-contre. Plus précisément, le nombre total d’immeubles équipés en fibre optique jusqu’à l’abonné FTTH et raccordés au réseau d’au moins un opérateur s’élève à 41 000 au 31 mars 2010 + 2,5% par rapport au 31 décembre 2009. Environ 860 000 logements se situent dans ces immeubles et sont éligibles aux offres très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné. + 8,6% par rapport au 31 décembre 2009. Pour le déploiement des réseaux dont la partie terminale est en câble coaxial FTTLA, Numéricâble procède depuis 2008 à la rénovation de son réseau câblé pour en convertir une partie en fibre optique. Ainsi, 3,2 millions de lignes sont éligibles à des offres très haut débit par câble. Enfin, le nombre d’abonnements grand public au très haut débit est estimé à 325 000 au 31 mars 2010. A noter que la totalité de la croissance est liée à celle des abonnements en fibre optique jusqu’à l’abonné. c. Le Très Haut Débit en Europe et dans le monde Si le marché européen du très haut débit FTTx reste derrière les marchés asiatique et nord-américain, le marché d’Europe de l’Ouest semble en pleine accélération. Fin 2008, il pesait 5% du marché mondial avec plus de 1,5 million d’abonnés, contre 1 million d’abonnés fin 2007, soit une croissance de + 60% en un an. Cependant, le marché est marqué par de fortes disparités. Six pays totalisent à eux seuls 81% de la base Source ARCEP 23CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 23 d’abonnés de la zone Suède, Italie, Norvège, France, Danemark et Pays-Bas. Pour l’Europe de l’Est, la Russie comptait 630 000 abonnés et 6,3 millions de foyers raccordables à fin 2008. L’accès très haut débit devrait connaître une croissance continue durant les prochaines années, pour atteindre les 140 millions d’abonnés au niveau mondial en 2014. Selon le dernier rapport de l’IDATE, réalisé pour le FTTx Council, le marché du très haut débit FTTx global représentait un total de 48 millions d’abonnés en 2008, dont plus de 61%, soit 29 millions, d’abonnés FTTH/B au niveau mondial connectés via la fibre optique. Le FTTx dans le monde 24CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 24 C - Le Très Haut Débit Comment ? 1. Le déploiement de nouvelles boucles locales en fibre optique FTTH a. Contexte Pratiquement, un réseau en fibre optique se compose d’une partie horizontale, déployée en souterrain ou en aérien, et d’une partie verticale, à l’intérieure de la propriété privée, au sein des immeubles. Selon l’ARCEP, en moyenne, les coûts se répartissent à hauteur de deux tiers pour la partie horizontale et un tiers pour la partie verticale. Le coût du génie civil pouvant représenter 80% du coût total. Certaines collectivités se sont déjà investies dans des plans de déploiement de boucles locales en fibre optique, comme le département de la Haute-Marne. En effet, elles estiment que la seule initiative privée ne suffira pas à couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit, notamment en dehors des zones denses définies par l’ARCEP. Cependant, le niveau d’intervention est variable. Il va du rôle de gestionnaire du domaine public au déploiement d’un réseau de boucle locale en fibre optique, en passant par la mise à disposition d’infrastructures de génie civil. Actuellement, il existe deux solutions principales pour un réseau FTTH le point-à-point et le point-à- multipoints de type PON Passive Optical Network. b. Le point-à-point P2P Cette technologie consiste à déployer, du nœud de raccordement optique NRO aux logements, au moins une fibre par logement. La taille et le nombre de câbles déployés nécessitent de reconstruire des infrastructures de génie civil, sur un périmètre d’une centaine de mètres environ. Pour les opérateurs, l’investissement pour installer des répartiteurs optiques peut être important, puisque qu’il y a en principe autant de fibres que de logements situés de l’ordre de quelques milliers. Toutefois, la technologie point-à-point facilite la gestion du réseau en la centralisant au niveau du NRO. L’investissement est donc moins coûteux en exploitation et nécessite moins d’interventions. Aussi, il réduit le temps nécessaire pour changer d’opérateur et favorise l’ouverture du réseau. Enfin, le point-à-point offre un débit symétrique de plus de 100 Mbit/s par abonné, avec des perspectives de croissance importantes. c. Le point-à-multipoints PON La technologie PON s’appuie sur une topologie en arbres » du réseau qui permet d’optimiser son dimensionnement au fur et à mesure de l’augmentation du taux de pénétration sur une zone arrière de NRO. Concrètement, les fibres relient plusieurs appartements sur la partie terminale de la boucle locale et sont regroupées, par exemple au bas de l’immeuble, dans un point de mutualisation », relié par une seule fibre au NRO. 25CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 25 Contrairement à la technologie point à point, le point à multipoints nécessite l’installation d’un nombre de fibres moins élevé sur la partie horizontale et économise ainsi de la place au niveau du NRO. Il est donc moins cher et plus simple à déployer. Aussi, cette technologie permet de construire un réseau plus flexible et pouvant évoluer plus facilement en fonction de la construction de nouveaux logements. Cependant le PON souffre de nombreuses limites. D’une part le débit disponible sur la fibre est partagé entre tous les connectés Par exemple, pour un débit disponible de 2,4 Gbit/s et dans le cas où 64 abonnés seraient présents, cela limiterait le débit à 37,5 Mbit/s par ligne alors que les offres actuelles sont généralement de 50 ou 100 Mbit/s. Pour les opérateurs, il s’agit de trouver l’équilibre entre l’optimisation des coûts d’investissement optimisation du remplissage des arbres » et l’optimisation des coûts d’exploitation tout en fournissant un débit minimum à l’utilisateur. Le nombre d’interventions au niveau des points de flexibilité et leur localisation dépendent donc des choix techniques et économiques de chaque opérateur. 2. La montée en débit accès à la sous boucle a. Les solutions disponibles Stratégiquement, la question de la montée en débit devient majeure pour les collectivités afin, non seulement, d’éviter une nouvelle fracture numérique, d’apporter une réponse aux usagers mais aussi de combler les disparités territoriales existantes. Techniquement, le développement des réseaux très haut débit avec la pose de fibres optiques apporte une réponse aux besoins d’aujourd’hui et de demain à la question de la montée en débit. Néanmoins, leur réalisation appelle des investissements conséquents et les délais de mise en œuvre portent sur le long terme. Ainsi, il est possible de s’orienter vers des solutions intermédiaires et transitoires permettant de proposer rapidement une montée en débit sans attendre le développement de la fibre optique, parmi lesquelles ont retrouve les solutions hertziennes, satellitaires mais dont les débits ne correspondent pas aux besoins du très haut débit et apportent une réponse à une échelle locale, les réseaux mobiles de troisième génération et les futurs réseaux LTE, la modernisation des réseaux câblés via la technologie DOCSIS et enfin l’accès à la sous-boucle du réseau de France Télécom. Concrètement, cette dernière solution consiste à rapprocher le point d’injection des signaux DSL des habitations et des entreprises et à desservir ce point d’injection par un nouveau lien en fibre optique. En effet, la longueur de la ligne en cuivre, entre le sous répartiteur et l’abonné est le principal facteur d’affaiblissement du signal et donc du débit offert. L’architecture existante du réseau de boucle locale cuivre conduit logiquement à effectuer ce rapprochement à la hauteur des sous répartiteurs, ces derniers constituant un nœud intermédiaire entre le répartiteur et les abonnés. L’intérêt de cette solution est d’offrir à l’abonné des débits plus importants et d’accroître l’éligibilité au haut débit des habitants les plus éloignés du répartiteur. Pour les collectivités territoriales, la solution de l’accès à la sous boucle offre deux avantages, temporel et spatial - Elle permet d’attendre le déploiement des réseaux très haut débit fixes ou mobiles, - Dans certaines zones, elle offre une réponse au développement de nouveaux réseaux très haut débit qui ne peuvent être attendus à moyen terme. 26CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 26 b. L’accès à la sous-boucle locale du réseau cuivre contraintes et limites L’accès à la sous-boucle, c'est-à-dire l’équipement en DSL des sous-répartiteurs par fibre optique, permet de réduire la longueur des lignes cuivre, donc la dégradation du signal et par conséquent du débit. Toutefois, cette solution dépend de leur accès qui incombe à l’opérateur historique France Télécom. A ce titre, l’ARCEP a engagé des travaux dans le cadre du Comité des réseaux d’initiative publique CRIP. Plusieurs enjeux ont été identifiés. Pour l’ARCEP, la généralisation de l’accès à la sous-boucle en France génèrerait un investissement significatif estimé à plus de 5 milliards d’euros. Et les opérateurs ne sont pas tous intéressés pour investir dans cette technologie sur des fonds privés. Aussi, les débits proposés par cette technologie resteront limités par la longueur de la sous-boucle locale dont dépendent les abonnés. Vraisemblablement, l’accès à la sous-boucle n’offrira pas une réponse suffisante à certains clients, trop éloignés des sous répartiteurs. En effet, si la boucle locale est relativement courte en France 2,3 km en moyenne, la sous-boucle est relativement longue 1,8 km en moyenne. Ainsi, le potentiel de gain en débit par le passage de la boucle à la sous-boucle est limité. De plus, la mise en œuvre du dégroupage de la sous-boucle n’est pas, a priori, simple à réaliser sur un plan technique et économique. Techniquement, le signal DSL ADSL2+, VDSL2 injecté au sous- répartiteur doit pouvoir cohabiter avec le signal injecté au répartiteur et éviter les interférences entre les lignes, ce qui diminue les débits pouvant être atteints. Economiquement, les adaptations techniques nécessaires de l’armoire du sous-répartiteur et de son raccordement à un réseau de collecte en fibre ont un coût non négligeable. Toutefois, pour rendre les aménagements de la sous-boucle plus intéressants sur le plan économique et technique, l’ARCEP a obtenu de France Télécom le principe d’une offre de gros NRA ZO. Celle-ci permet à tout opérateur de requalifier un sous-répartiteur en répartiteur et de diminuer ainsi la longueur de la boucle locale. 3. Zoom sur le raccordement optique des zones d’activités L'aménagement ou la requalification d'une zone d'activités doit apporter le très haut débit aux entreprises qui s'y implantent. Il est donc indispensable d'inclure au programme de travaux la mise en place d'infrastructures qui permettent de disposer de fourreaux et de chambres pour le déploiement des câbles optiques. Concrètement, il s’agit du raccordement de la zone aux réseaux de collecte à l'échelle de l'agglomération ou du département et de la desserte interne de la zone, depuis ce point de raccordement jusqu'à chaque parcelle. La première étape consiste à identifier les points d'accès aux réseaux de collecte de tous les opérateurs les plus proches ex réseaux optiques d'opérateurs télécoms privés, de loueurs de fibre optique ou d'un opérateur délégataire de service public afin de positionner au mieux le point d'entrée » sur la zone, local technique dans lequel les opérateurs pourront installer leurs équipements. Si les réseaux de collecte sont éloignés, l’utilisation d’autres infrastructures pourra être envisagée. La seconde étape consiste à irriguer l'intérieur de la zone jusqu'aux parcelles. Dans le cas d'une zone existante, il convient de recenser les infrastructures existantes Exemples de fourreaux mobilisables conduites abandonnées, assainissements, électricité, éclairage public, etc.. Par ailleurs, qu'il s'agisse d'une zone nouvelle ou non, une architecture cible de la desserte interne doit être définie avec comme principe la possibilité pour plusieurs opérateurs – au moins trois pour garantir un bon niveau de concurrence – de disposer d'un chemin optique continu vers chaque parcelle de la zone. 27CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 27 II – ASPECTS REGLEMENTAIRES ET FINANCIERS A. Aspects concurrentiels et réglementaires B. Le coût du très haut débit C. Les programmes nationaux et les financements D. Le positionnement des opérateurs 28CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 28 A - Aspects concurrentiels et réglementaires 1. Rôle et attribution de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ARCEP. La loi de régulation des activités postales du 20 mai 2005 a confié la régulation des activités postales à L’ART qui est devenue l’ARCEP Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Dans le secteur des télécommunications, l’une des principales attributions de l’ARCEP est de veiller à ce que la concurrence s’exerce effectivement sur les marchés pertinents identifiés. Il lui appartient, au terme de son analyse, d’identifier les opérateurs puissants sur ces marchés et de leur imposer le cas échéant des obligations justifiées, proportionnées et fondées sur la nature du problème concurrentiel identifié. Cette action s’exerce principalement sur les marchés de gros. A l’issue des analyses de marché qu’elle conduit, l’ARCEP peut également imposer des obligations - relatives aux services de détail et notamment aux prix de détail lorsque le marché n’est pas suffisamment concurrentiel et que les obligations imposées aux opérateurs puissants au titre de l’accès et de l’interconnexion sur les marchés de gros sous-jacents ne sont pas suffisantes ; - aux opérateurs puissants sur le marché du raccordement au service téléphonique fixe qui sont tenus de proposer une offre de sélection ou de présélection du transporteur. Par ailleurs, les textes européens posent le principe de la liberté d’établissement et d’exploitation d’un réseau ouvert au public et la fourniture de services de communications électroniques au public. Dans ce cadre, l’ARCEP n’instruit plus de demande d’autorisation individuelle et le ministre en charge des télécommunications ne délivre plus de licence. Toutefois, les opérateurs sont tenus de fournir une déclaration à l’ARCEP qui leur remet un récépissé leur permettant de se prévaloir de leurs droits interconnexion, droits de passage, etc. et de connaître leurs obligations taxes, contribution au financement du service universel, etc.. Aussi, le cadre juridique de 2004 maintient les compétences de l’ARCEP pour l’attribution de ressources rares que sont les fréquences ou les numéros nécessaires à l’activité des opérateurs. Leur attribution, qui s’effectue dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, fait l’objet d’une autorisation individuelle délivrée à l’opérateur demandeur et reste soumise au paiement d’une redevance. Aux termes de la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom, qui a transposé la directive européenne service universel » du 7 mars 2002, l’ARCEP doit - déterminer les principes et les méthodes du service universel ; - déterminer les montants des contributions au financement des obligations de service universel désormais assises sur le chiffre d’affaires réalisé au titre des services hors interconnexion ; - assurer la surveillance des mécanismes de financement ; - sanctionner tout défaut de versement de contributions par un opérateur. L’ARCEP assure également la régulation tarifaire. Le contrôle tarifaire peut être imposé à double titre à un opérateur Au titre du service universel et au titre de la situation concurrentielle du marché, à condition que les obligations d’accès et d’interconnexion imposées sur les marchés de gros sous-jacents ne suffisent pas à remédier aux problèmes concurrentiels identifiés sur les marchés de détail. L’ARCEP dispose d’un pouvoir de règlement des litiges entre opérateurs. Elle est chargée du règlement des différends entre opérateurs dans trois domaines - le refus d’interconnexion, la conclusion et l’exécution des conventions d’interconnexion et les conditions d’accès à un réseau de télécommunications ; 29CESER - Le très haut débit » - Rapport adopté le 15 octobre 2010 29 - la mise en conformité des conventions comportant des clauses excluant ou apportant des restrictions de nature juridique ou technique à la fourniture de services de télécommunications sur les réseaux câblés ; - les possibilités et les conditions d’une utilisation partagée des installations existantes situées sur le domaine public ou sur une propriété privée. Enfin, l’ARCEP dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des opérateurs ne remplissant pas leurs obligations. Elle peut ainsi leur retirer des ressources en fréquences et en numérotation et, en cas d’urgence, elle peut prendre des mesures conservatoires. En résumé, les compétences et missions de l’ARCEP s’orientent autour de la - Régulation concurrentielle o Analyse des marchés et régulation asymétrique en liaison avec la Commission européenne dégroupage, accès au génie civil de France Télécom, marché fixe, marché mobile, o Régulation symétrique mutualisation de la fibre dans les immeubles, - Attribution des ressources rares fréquences et numérotation, - Articulation avec l’Autorité de la concurrence saisines réciproques, - Publication de données sur les marchés du secteur ex observatoires. - Et est dotée de compétences quasi-juridictionnelles o Enquêtes administratives, o Règlement des différends, o Sanctions. 2. Les recommandations de l’ARCEP a. Le déploiement de la fibre optique dans les zones très denses Le 22 décembre 2009, l’ARCEP publiait les modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses. Le cadre règlementaire, constitué de la décision et d'une recommandation, a permis de libérer les investissements dans les zones très denses et de mettre en œuvre le principe de mutualisation. Toutefois, les zones très denses, telles qu’elles sont définies, ne concernent pas la Champagne-Ardenne. En effet, la définition de l’autorité concerne les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures, en l’occurrence leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements ». Le mode d’identification des communes des zones très denses est le suivant - un premier ensemble est constitué des unités urbaines de France métropolitaine dont la population est de plus de 250 000 habitants, - un deuxième ensemble est délimité en ne retenant que les unités urbaines du premier ensemble pour lesquelles la proportion de logements en grands immeubles, c’est-à-dire dans les immeubles de plus de 12 logements, est d’au moins 20%, - un troisième ensemble est délimité en retenant, au sein des unités urbaines constituant le second ensemble

avantage fibre optique par rapport au cuivre