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Publié le 22/09/2015 à 0736 Un accident peu banal s'est produit hier, sur le canal latéral à la Garonne, sur la commune de Fenouillet, au Nord de Toulouse. Un bateau qui remontait vers Toulouse, au niveau de l'écluse n° 3, rue de Pourrenque, a soudain été accroché par une barre de fiche un systÚme métallique permettant l'amarrage des bateaux à la rive Nous étions deux bateaux dans l'écluse, relatait hier Sabine, victime de cette avarie avec son compagnon. Nous nous étions amarrés à cette barre de fiche qui s'est descellée. Elle s'est plantée sur le cÎté bùbord gauche puis l'écluse s'est remplie et la barre a transpercé de part et d'autre.» Le couple a immédiatement prévenu les secours tandis qu'une voie d'eau menaçait de faire couler le navire. Les gendarmes se sont rendus sur les lieux ainsi que de nombreux sapeurs-pompiers des casernes de Rouffiac, Lougnon et Vion, parmi lesquels des plongeurs spécialistes. Du personnel des Voies navigables de France s'est également déplacé afin d'apporter son expertise. La circulation a été entiÚrement interrompue et interdite sur le canal latéral. L'enjeu restait d'éviter que le bateau ne sombre complÚtement. Pour cela, différentes solutions étaient envisagées dont l'utilisation d'une grue afin de renflouer l'embarcation de vingt mÚtres de long pour plus de six tonnes cinq. Hier soir, la venue d'un expert était attendue. La péniche se trouvait toujours dans l'écluse. Le couple, originaire de Villefranche-sur-SaÎne et qui cherchait à rallier Castelnaudary, se serait bien passé de cette avarie. J'espÚre qu'on va sauver le bateau», s'inquiétait Sabine.
Personnesmorales, commerciales ou civiles. Un extrait K ou KBIS du registre du commerce et des sociétés ou extrait d'immatriculation au registre des métiers ou extrait de SIREN datant de moins de deux ans ou un journal d'annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu'y apparaissent le nom du responsable, l'objet social en entier, l'adresse et le numéro
La demande d'âimmatriculation dâun vĂ©hicule achetĂ© dans un pays de lâUnion europĂ©enne autre que la France, s'effectue via le service en ligne de l'Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s ANTS uniquement sur prĂ©sentation dâun certificat fiscal encore appelĂ© quitus fiscal » attestant que le vĂ©hicule est en situation rĂ©guliĂšre au regard de la taxe sur la valeur pays visĂ©s sont Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, GrĂšce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, RĂ©publique tchĂšque, Roumanie, Slovaquie, SlovĂ©nie, SuĂšde. Le certificat fiscal encore appelĂ© quitus fiscal » modĂšle 1993-PRO-D-SD pour les personnes identifiĂ©es Ă la TVA permet dâattester que le vĂ©hicule est en situation rĂ©guliĂšre au regard de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e TVA. Ce certificat fiscal doit ĂȘtre demandĂ© dans un dĂ©lai de 15 jours suivant la livraison du vĂ©hicule Si votre siĂšge social est situĂ© dans les dĂ©partements du Nord, Pas-de-Calais, Moselle ou Bas-Rhin, vous devez adresser votre demande de quitus fiscal formulaire n°1993-PRO-D-SD exclusivement par courriel au service national des quitus, qui est chargĂ© de dĂ©livrer des quitus fiscaux pour ces 4 dĂ©partements uniquement, Ă compter du 1er janvier 2022. Si votre siĂšge social est situĂ© dans un autre dĂ©partement et si votre dĂ©partement a optĂ© pour la centralisation et/ou la dĂ©matĂ©rialisation de la dĂ©livrance des quitus fiscaux, vous devez adresser votre demande par courriel ou prendre rendez-vous pour dĂ©poser votre demande. Vous trouverez les coordonnĂ©es du service auquel adresser votre demande de quitus fiscal en cliquant sur le lien suivant > Trouver les coordonnĂ©es de mon service et en sĂ©lectionnant le dĂ©partement de votre siĂšge social. De plus, vous devrez obligatoirement transmettre, avec votre demande de quitus fiscal n°1993-PRO-D-SD, les documents suivants K-bis de la sociĂ©tĂ© et piĂšce dâidentitĂ© du dirigeant ; facture ou certificat de cession, remis par le vendeur, reprenant les Ă©lĂ©ments relatifs Ă lâidentification du moyen de transport et Ă lâassiette de la taxe nom, prĂ©nom ou raison sociale et adresse du vendeur et numĂ©ro de TVA sâil sâagit dâun professionnel nom, prĂ©nom ou raison sociale et adresse de lâacquĂ©reur numĂ©ro et date de la facture et de la livraison nature, genre, marque et type de vĂ©hicule numĂ©ro de sĂ©rie du chĂąssis numĂ©ro dâimmatriculation Ă lâĂ©tranger date de premiĂšre mise en circulation kilomĂ©trage rĂ©el prix de vente le certificat d'immatriculation dĂ©finitif dĂ©livrĂ© Ă lâĂ©tranger si le vĂ©hicule a dĂ©jĂ Ă©tĂ© immatriculĂ© ; le certificat de conformitĂ© uniquement sâil sâagit dâun vĂ©hicule neuf ; si le vĂ©hicule est acquis par lâintermĂ©diaire dâun mandataire agissant au nom et pour le compte de la sociĂ©tĂ©, copie du mandat de reprĂ©sentation, extrait Kbis et copie de la piĂšce dâidentitĂ© du mandataire. Lorsquâil sâagit dâun vĂ©hicule dâoccasion revendu en France sous le rĂ©gime de la TVA sur la marge et acquis auprĂšs dâun assujetti-revendeur qui nâest pas le titulaire du certificat dâimmatriculation, les documents suivants doivent ĂȘtre communiquĂ©s copie du certificat dĂ©finitif d'immatriculation dĂ©livrĂ© Ă l'Ă©tranger ; copie de la facture d'achat du vĂ©hicule remise par le vendeur ; copie de la facture de vente du vĂ©hicule Ă©mise par le titulaire du certificat d'immatriculation ou Ă dĂ©faut une attestation signĂ©e comprenant certaines mentions obligatoires. La TVA Ă©ventuellement due sur lâachat du vĂ©hicule est liquidĂ©e sur la dĂ©claration de TVA ou acquittĂ©e exclusivement par virement. MAJ le 20/07/2022
UnesociĂ©tĂ© de location de bateaux Ă©lectriques sans permis, basĂ©e Ă La TrinitĂ©-sur-Mer Câest lâhistoire de 5 collĂšgues et amis de 30 Ă 50 ans et issus dâune mĂȘme entreprise, partageant tous la mĂȘme passion pour la mer et un attachement profond pour le territoire Morbihannais. Une envie de crĂ©er et porter un projet commun tout en partageant leur passion
Charges dĂ©ductibles quelles sont les rĂšgles ? Au terme de chaque exercice comptable, lâentreprise doit calculer le montant de son rĂ©sultat fiscal avant de le transmettre Ă lâadministration fiscale. Certaines des charges engagĂ©es par lâentreprise et constatĂ©es en comptabilitĂ© sont dĂ©ductibles de ce rĂ©sultat. Mais pour pouvoir dĂ©duire des charges, ces derniĂšres doivent obĂ©ir Ă certaines rĂšgles ĂȘtre engagĂ©es dans l'intĂ©rĂȘt direct de l'exploitation et se rattacher Ă la gestion normale de l'entreprise correspondre Ă une charge effective et ĂȘtre appuyĂ©es de justifications suffisantes ĂȘtre comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont Ă©tĂ© engagĂ©es. Et pour les micro-entreprises ? Si vous relevez du rĂ©gime micro-BIC/BNC », il nâest pas possible de dĂ©duire les charges de vos rĂ©sultats. En effet, l'administration fiscale applique au chiffre d'affaires dĂ©clarĂ© un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Charges dĂ©ductibles quelles sont les conditions de dĂ©duction ? Les dĂ©penses sont dĂ©duites sur la base de leur montant rĂ©el. Cependant, par exception, certains frais peuvent ĂȘtre Ă©valuĂ©s forfaitairement. Câest le cas par exemple des frais correspondant aux dĂ©penses de vĂ©hicules. Certaines professions bĂ©nĂ©ficient Ă©galement de rĂ©gimes spĂ©cifiques leur permettant d'Ă©valuer forfaitairement certains frais. Concernant les amortissements, ils sont calculĂ©s selon les rĂšgles applicables aux BIC et doivent ĂȘtre mentionnĂ©s sur le registre des immobilisations et des amortissements que les exploitants soumis au rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e doivent tenir Ă jour. Exemples des principales charges dĂ©ductibles du rĂ©sultat fiscal achat de matiĂšres premiĂšres pour une activitĂ© de production achat de produits en vue de leur revente, pour une activitĂ© commerciale intĂ©rĂȘts rĂ©munĂ©rant les avances en comptes courants des associĂ©s, actionnaires ou dirigeants de la sociĂ©tĂ© frais de repas frais de dĂ©placement dĂ©penses professionnelles fournitures de bureau, frais d'encaissement de notes d'honoraires sur factures, frais d'envois postaux, de tĂ©lĂ©phone, de tĂ©lĂ©copie, frais de documentation frais d'actes et de contentieux frais de publicitĂ© cotisations versĂ©es Ă des ordres ou syndicats professionnels frais de formation professionnelle frais d'Ă©tudes, cours ou stages de perfectionnement, frais de prĂ©paration et d'impression d'une thĂšse de doctorat, etc. tĂ©lĂ©transmission des feuilles de soins par les professions mĂ©dicales dĂ©penses vestimentaires nĂ©cessaires par l'exercice de la profession robe d'un avocat ou blouse d'un mĂ©decin par exemple les cadeaux dâaffaires, dans le cadre d'un usage proportionnĂ©. Source Quelles charges ne sont pas dĂ©ductibles ? Les charges non dĂ©ductibles peuvent ĂȘtre de plusieurs types Les charges d'exploitation non dĂ©ductibles Certaines charges d'exploitation ne peuvent pas ĂȘtre dĂ©duites du rĂ©sultat fiscal, comme certaines provisions, par exemple les provisions pour engagement de retraite ou pour licenciement Ă©conomique le coĂ»t d'acquisition de la clientĂšle la redevance de crĂ©dit-bail, la location de vĂ©hicules de tourisme et homologuĂ© N1 ou l'amortissement de vĂ©hicules de tourisme en fonction de leur date de mise en circulation et de leur Ă©mission de CO2 les dĂ©penses considĂ©rĂ©es comme luxueuses chasse de loisirs, pĂȘche non professionnelle, achat ou location de rĂ©sidence de plaisance, de yacht et de bateau de plaisance, etc. les sommes versĂ©es Ă titre de droits d'entrĂ©e ou pas-de-porte si, additionnĂ©es aux loyers, elles prĂ©sentent un total excĂ©dant le loyer normal du local l'avantage en nature liĂ© Ă l'utilisation privative de tout ou partie d'un immeuble inscrit Ă l'actif de l'entreprise par l'exploitant individuel Ă titre gratuit les primes d'assurance relatives Ă des contrats portant sur des personnes qui ne rĂ©pondent pas Ă la dĂ©finition de contrats d'assurance homme clĂ© » et primes relatives Ă certains contrats d'assurance-vie certains impĂŽts et taxes impĂŽt sur le revenu, impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, contribution sociale sur l'IS, etc. la taxe fonciĂšre affĂ©rente Ă un immeuble non inscrit au bilan la CSG et CRDS pour la part non dĂ©ductible la taxe sur les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ© TVS la taxe annuelle sur les bureaux en Ăle-de-France la rĂ©munĂ©ration de l'exploitant individuel non salariĂ© et des associĂ©s de sociĂ©tĂ©s de personnes les allocations forfaitaires pour frais de reprĂ©sentation et frais de dĂ©placement, si elles ne sont pas additionnĂ©es aux salaires et entraĂźnent une rĂ©munĂ©ration excessive en comparaison avec les salaires pratiquĂ©s dans la mĂȘme branche d'activitĂ©. Les charges financiĂšres non dĂ©ductibles Les charges financiĂšres ci-dessous ne sont pas dĂ©ductibles les intĂ©rĂȘts sur emprunts et agios sur dĂ©couverts, si le compte de l'exploitant est dĂ©biteur la fraction des charges financiĂšres des sociĂ©tĂ©s soumises Ă l'IS si le montant total des charges financiĂšres nettes excĂšdent le montant le plus Ă©levĂ© entre 3 millions d'euros et 30 % du rĂ©sultat avant impĂŽts, intĂ©rĂȘts, dĂ©prĂ©ciations et amortissements. Les charges exceptionnelles non dĂ©ductibles Certaines charges exceptionnelles ne peuvent ĂȘtre dĂ©duites, comme les pĂ©nalitĂ©s et amendes infligĂ©es par une autoritĂ© administrative ex Urssaf, DGFIP, DGCCRF, douanes les dons versĂ©s Ă des partis politiques ou dĂ©penses de mĂ©cĂ©nat au profit de certaines Ćuvres, car ils sont Ă©ligibles Ă une rĂ©duction d'impĂŽt les rappels d'impĂŽts qui concernent des impĂŽts non dĂ©ductibles les abandons de crĂ©ance Ă caractĂšre commercial, s'ils ne rĂ©pondent pas Ă l'intĂ©rĂȘt de l'exploitation les abandons de crĂ©ance Ă caractĂšre financier. Les charges non dĂ©ductibles en raison de leur montant Certaines charges dĂ©ductibles peuvent ne plus l'ĂȘtre lorsquâelles deviennent excessives, c'est-Ă -dire lorsqu'elles dĂ©passent certains seuils ou ne remplissent pas certaines conditions. Il peut sâagir par exemples des cadeaux d'affaires vins, chocolat, livres, places de concert, stylos, etc. offerts par l'entreprise Ă ses clients ou fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d'affaires si leur valeur d'acquisition est disproportionnĂ©e par rapport Ă la rĂ©alitĂ© de la relation commerciale ou Ă l'usage de la profession, elle ne pourra pas ĂȘtre dĂ©duite des dĂ©penses de parrainage si le nom ou le sigle de l'entreprise n'apparaissent pas et/ou que les dĂ©penses sont excessives au regard du chiffre d'affaires des frais de personnel et charges sociales, s'ils sont d'un montant exagĂ©rĂ© eu Ă©gard au travail effectivement fourni de la participation des salariĂ©s aux rĂ©sultats et primes d'intĂ©ressement, si les accords de participation ou d'intĂ©ressement ne remplissent pas les conditions lĂ©gales caractĂšre collectif et alĂ©atoire et/ou s'ils ne sont pas dĂ©posĂ©s auprĂšs de la direction dĂ©partementale du travail des jetons de prĂ©sence rĂ©munĂ©ration des administrateurs, membres du conseil d'administration ou de surveillance s'ils dĂ©passent un plafond de 5 % moyenne annuelle des cinq personnes les mieux rĂ©munĂ©rĂ©es si l'effectif de l'entreprise est infĂ©rieur Ă 200 salariĂ©s, ou des 10 personnes les mieux rĂ©munĂ©rĂ©es si l'effectif dĂ©passe 200 salariĂ©s x nombre d'administrateurs. Si l'entreprise emploie moins de cinq salariĂ©s, la dĂ©duction est limitĂ©e Ă 457 ⏠par administrateur.
1) Offre valable pour un financement dâun bateau neuf en Location avec Option dâAchat (LOA) avec lâentretien moteur du bateau par le concessionnaire partenaire (2) sur la base de 100 heures moteur par an, lâassurance plaisance (3) et lâengagement de reprise de la concession partenaire. Offre rĂ©servĂ©e exclusivement aux modĂšles monomoteur de 300 CV maximum (prix dâachat
Contact tĂ©lĂ©phonique impossible MĂ©fiez-vous dâun vendeur uniquement joignable par e-mail. La parade si la voiture quâil vend vous intĂ©resse vraiment, exigez dans votre premier e-mail quâil vous fasse parvenir son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe de prĂ©fĂ©rence. Si votre e-mail reste sans rĂ©ponse, laissez tomber. MĂ©fiez-vous des voitures bradĂ©es Les vendeurs ne sont pas des PĂšres NoĂ«l ! Une annonce comportant la mention 20 % sous argus » a quelques chances d'ĂȘtre louche, surtout si le kilomĂ©trage du vĂ©hicule n'est pas outrageusement Ă©levĂ©. La mention urgent cause dĂ©part » mĂ©rite Ă©galement un minimum de circonspection. Le vendeur est peut ĂȘtre pressĂ© de se dĂ©barrasser d'un vĂ©hicule gĂȘnant. La parade profitez de la cote gratuite de ParuVendu pour vous faire une idĂ©e prĂ©cise des prix couramment pratiquĂ©s en consultant nos fiches autos. Le coup de lâacompte AprĂšs avoir dĂ©nichĂ© la super occasion sur Internet, vous vous empressez de contacter le vendeur par mail. Celui-ci, qui se prĂ©sentera alors le plus souvent comme Ă©tant un professionnel, peut alors vous demander un acompte correspondant Ă 20 ou mĂȘme 30 % de la valeur de la voiture afin de lancer la procĂ©dure dâachat ou dâassurer sa livraison. Une fois lâacompte versĂ©, et le chĂšque encaissĂ©, plus de nouvelles, ni du vendeur, ni de la voiture ! La parade aucun vendeur, quâil soit particulier ou professionnel, nâest en droit de vous rĂ©clamer des arrhes pour lâachat dâune auto. Nâacceptez donc jamais de payer un acompte, Ă plus forte raison si vous nâavez pas vu la voiture et rencontrĂ© son vendeur. Attention aux services de transfert dâargent La plupart des arnaqueurs vous demanderont de les payer par lâintermĂ©diaire dâun service de transfert dâargent comme Western Union ou Money Gram. Câest pratique pour eux puisquâil vous est impossible de vĂ©rifier lâidentitĂ© de la personne qui va ensuite retirer votre argent. La parade les services de transfert dâargent ne doivent ĂȘtre retenus que pour des personnes dont vous connaissez lâidentitĂ© parents, amisâŠ. Westen Union prĂ©cise dâailleurs quâil est interdit dâutiliser ses services pour rĂ©gler directement des achats de biens, notamment ceux effectuĂ©s via Internet. Les annonces enjolivĂ©es » La rĂ©daction dâune petite annonce doit ĂȘtre la plus prĂ©cise possible. De lĂ Ă rajouter automatique » Ă une climatisation qui nâest que manuelle, il nây a quâun pas que certains vendeurs nâhĂ©sitent pas Ă franchir pour gagner quelques centaines dâeuros supplĂ©mentaires. La climatisation nâest quâun exemple et si la voiture que vous avez achetĂ©e ne correspond pas exactement au texte de lâannonce, vous ĂȘtes en droit de rĂ©clamer la rĂ©solution de la vente, autrement dit la restitution de la voiture en Ă©change de lâargent que vous avez versĂ©. La parade conservez toujours la petite annonce pour prouver quâelle ne correspond pas exactement Ă lâobjet qui vous a Ă©tĂ© vendu. Contactez le vendeur pour quâil reprenne la voiture et, sâil rĂ©siste Ă votre demande de rĂ©solution, menacez-le de saisir un tribunal⊠qui, dans tous les cas, vous donnera gain de cause. VĂ©rifiez l'historique de la voiture A moins de bien connaĂźtre le vendeur, exigez de voir le carnet d'entretien de la voiture ainsi que les factures dâĂ©ventuelles rĂ©parations. Si carnet et factures n'existent plus, n'achetez pas ! Exigez une piĂšce d'identitĂ© S'il est honnĂȘte, votre vendeur ne se sentira pas vexĂ© si vous lui demandez de vous prĂ©senter une piĂšce d'identitĂ©. Vous pourrez ainsi vĂ©rifier que c'est le mĂȘme nom qui figure sur la carte grise. Si ce n'est pas le cas et que l'on vous explique que la voiture vendue est celle d'un lointain cousin ou d'un ami, lĂ encore, passez votre chemin. Indispensable les deux jeux de clĂ©s Toutes les voitures sont vendues avec deux jeux de clĂ©s. Le vendeur doit pouvoir vous les remettre. VĂ©rifiez alors que le deuxiĂšme jeu n'a pas Ă©tĂ© fait dans une serrurerie rapide. La transaction finale doit se faire au domicile du vendeur L'achat d'une voiture d'occasion doit se finaliser au domicile du vendeur. Et pas uniquement parce que c'est plus confortable que dans la rue ou sur la table du bistrot du coin, mais parce que cela vous permettra de vĂ©rifier que l'adresse du vendeur est la mĂȘme que celle qui est mentionnĂ©e sur la carte grise. Pas dâessai⊠pas dâachat ! Si le vendeur refuse de vous laisser essayer sa voiture en arguant du fait que son assurance lui interdit de cĂ©der le volant Ă un Ă©tranger », passez votre chemin. Et mĂȘme sâil vous propose un essai en passager, ne craquez pas. Il est trĂšs facile pour un conducteur expĂ©rimentĂ© qui connaĂźt bien les dĂ©fauts de sa voiture dâadapter discrĂštement sa conduite pour les attĂ©nuer, voire les masquer totalement. Jamais de rĂšglement en espĂšces Pour les transactions entre particuliers, le paiement en espĂšces est autorisĂ© si la somme n'excĂšde pas 3 000 euros TTC. Le non respect de cette rĂšgle peut entraĂźner une amende pouvant atteindre 15 000 euros. Mais au-delĂ de 500 âŹ, un vendeur normal » exigera le plus souvent un chĂšque et, de prĂ©fĂ©rence, un chĂšque de banque. Et si, pour une transaction supĂ©rieure Ă 1 000 âŹ, le vendeur exige toujours du liquide, laissez tomber ! Retenez surtout, quâen cas de problĂšmes ultĂ©rieurs, il sera toujours plus difficile de se retourner contre le vendeur sâil nâexiste aucune trace de votre de tĂ©lĂ©phone commençant par 0899 ou 089. Nâappelez jamais ! Courante sur les tĂ©lĂ©phones portables, cette arnaque vous invite, via SMS, et pour des raisons diverses un vieux » camarade qui cherche Ă vous joindre, un lot Ă gagner... Ă rappeler un numĂ©ro qui commence soit par 0899 soit par 0897. Attention, de tels numĂ©ros sont Ă©galement utilisĂ©s pour des petites annonces. Ne rappelez surtout pas ! Dâabord, il nây aura personne au bout du fil pour vous rĂ©pondre, ce qui est dĂ©jĂ agaçant. Mais ce qui lâest encore plus, câest que ce simple appel vous sera facturĂ© plus dâun euro. Ces numĂ©ros sont en effet des numĂ©ros surtaxĂ©s qui enrichissent facilement les petits malins qui les ont créés. Une annonce vous paraĂźt suspecte ? Nous vous invitons Ă nous faire part de vos doutes concernant une annonce qui vous paraĂźt suspecte. Pour cela, contactez notre Hotline au 0 811 900 811 prix d'un appel local - Ouvert du lundi au vendredi de 9h Ă 18h30 et le samedi de 9h Ă 14h ou envoyez nous par e-mail les rĂ©fĂ©rences de lâannonce concernĂ©e Ă lâadresse suivante infos Tiers de confiance ParuVendu a pour vocation de mettre en relation des vendeurs avec des acheteurs potentiels. ParuVendu nâest en aucun cas tiers de confiance pour les transactions automobiles Voiture - VĂ©hicule utilitaire - Moto - Scooter - Quad - Caravaning - Bateau - VĂ©hicule de collection.
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